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Nos députés : incohérence et incompréhension

Incohérence, en ce sens que nos députés manquent d’objectivité. Que le fait de se positionner majoritairement pour empêcher l’habilitation d’un projet, [sachant que notre constitution, à travers l’article 119, prévoit des élections présidentielles dans quelques mois], pour des rasions outre que des raisons d’intérêt national, montre en réalité que nos députés ne visent pas l’intérêt du pays.

Rappelons-le, tout de même, que notre Assemblée était absente pendant plusieurs mois. Il en va ainsi pour certains députés, disons-le de la majorité, qui ont opté pour l’abstentionnisme lors du référendum au lieu d’appeler à voter contre le projet de révision constitutionnelle. Que tels comportements demeurent incohérents dans la mesure où, aujourd’hui, notre norme fondamentale exige aux parlementaires d’adapter les normes [non conformes] à la constitution nouvellement révisée. Ce n’est plus une question de politique ni de parti, c’est plutôt une question d’intérêt national qui va au-delà même de nos propres intérêts personnels.
Incompréhension, dans la mesure où le président de l’Union a ressuscité nos députés, absents depuis plusieurs mois. Que le fait d’avoir sollicité leur habilitation montre ô combien le président compte pour la cohésion et l’unité nationale.

Aussi, incompréhension de la part de nos députés, en ce sens que notre constitution octroie au président de la République le pouvoir d’organiser des nouvelles élections. En effet, l’article 119 de la constitution, nouvellement révisée, précise que des élections présidentielles doivent avoir lieu au plu tard dans Un an à compter de l’entrée en vigueur de ladite constitution. Il est évident que cet article s’impose à tous, y compris au législateur. Ce dernier se trouve ainsi dans l’obligation d’adapter les lois à cette constitution, nouvellement révisée.

D’autant plus que l’article 116 précise que les normes inférieures conformes à la constitution, nouvellement révisée, demeurent toujours en vigueurs. On comprend par là que certaines dispositions de la loi organique relative aux conditions d’éligibilité du président de l’Union restent en vigueurs, notamment la disposition qui précise que « le scrutin est ouvert sur convocation par décret du président de l’Union ». Ainsi, en combinant ces deux articles (116 et 119), le président est tenu d’organiser ces élections au plu tard dans les 12 mois suivant la date d’entrée en vigueur de ladite constitution. Que le rôle de l’Assemblée, pendant cette période transitoire, réside dans l’adaptation des normes législatives à cette constitution. Qu’à défaut, cela n’empêche pas au président de convoquer le collège électoral, conformément aux articles 116 et 119 de la constitution.

Y.A

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3 commentaires sur Nos députés : incohérence et incompréhension

  1. Je crois qu’il ne sert à rien de faire trop du droit constitutionnel dans notre pays. Nous avons des élus et très particulièrement des députés qui ne maîtrisent pas assez le sens de leurs responsabilités et qui ne disposent pas de la culture politique et juridique nécessaire pour comprendre les enjeux d’une gestion de l’État. Ce sont des députés qui sont facilement manipulables et manipulés par les officines hostiles à la stabilité et au développement de notre pays.

    Je serais à la place du Président Azali, j’imposerais une vraie dictature éclairée afin de prendre les décisions nécessaires au rétablissement d’un État fort, stable et crédible devant permettre la réussite de l’émergence tant attendue. On ne peut pas permettre dans un pays en construction comme le nôtre que n’importe qui s’autoproclame journaliste politique et constitutionnaliste aux fins de propager la confusion et le désordre. De la même manière qu’il faudra interdire cette avalanche de mouvements politiques et de société civile anarchistes, en tout cas aux ambitions sinon douteuses du moins inutiles.

    On ne construit jamais un pays dans la confusion, l’ignorance et l’anarchie.

  2. pourquoi vous mettez à critiquer les députés plutôt que le gouvernement et le fameux président de l’assemblée.
    ce ne sont pas eux qui ont attardés la consultation sur la fameuse lois d’Azali.
    on les a appelé, ils sont venus et à deux reprises ça a été reporté par le president de l’assemblée avec le gouvernement afin de décourager les députés à ne pas y assister.
    Quant au choix de chacun,chaque élu à son choix à faire.
    s’ils se sont absentés vous aurez dire quoi !
    arretez de vouloir vous mêler de tout .

  3. Il n’y a pas eu ni incohérence ni incompréhension pour les députés. Il n’y a pas eu de séance plénière. Ensuite,le Parlementaire dispose d’un droit personnel et absolu d’accepter ou de refuser un projet ou une proposition de loi. Maintenant on nous dit que la Constitution a prévu toutes les situations. D’accord. Mais, viendra toujours un moment où l’on aura besoin du Parlement et du juge des élections. La Loi des Finances 2019 doit prévoir le financement des élections de 2019. Or la loi des Finances doit ètre adoptée à une majorité des deux – tiers. Lorsque le budget n’est pas adopté le 31 décembre, le Gouvernement par décret peut provisoirement reconduire par douzième ou sixième les crédits de l’exercice antérieur. Mais, le point le plus difficile à résoudre est le consentement à l’impot. Le Gouvernement ne peut pas lever l’impot sans le consentement de l’Assemblée. Il y aura blocage. Les impots sont levés annuellement aux Comores. Il n’y a pas de loi programme. Un dialogue est necessaire. Il est institutionnalisé entre le Gouvernement, l’Assemblée et la juridiction constitutionnelle. Rappelons qu’il n’ y a pas encore de loi organique qui intègre la Chambre constitutionnelle dans l’organigramme de la Cour Suprème.

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