Dans un communiqué publié hier, la Cour constitutionnelle a donné des instructions relatives à la partielle censée se tenir demain dans 13 bureaux de vote de Ndzouani. Les candidats auront deux jours pour déposer leurs recours qui seront étudiés par la Cour, qui disposera également de deux jours, avant la proclamation définitive des résultats.
Demain mercredi, 13 bureaux de vote d’Anjouan accueilleront leurs électeurs pour la partielle qui concerne les élections, présidentielle et du gouverneur de Ndzouani, conformément à l’arrêt de la Cour datant du 30 avril 2016. Le juge du contentieux électoral a publié hier, un communiqué dans lequel il apporte des précisions sur le déroulement du processus de ce troisième tour.
« Les résultats définitifs seront basés sur les chiffres déjà redressés et corrigés du scrutin du 10 avril dernier, ajouté au chiffres redressés et corrigés des treize bureaux de vote ayant fait l’objet de la reprise en application de l’alinéa 2 de l’article 21 de la loi organique », stipule ledit communiqué.
L’article 21 cité dans le communiqué dispose que « les résultats du nouveau scrutin sont pris en compte dans le calcul des résultats définitifs. La Cour proclame ensuite les résultats définitifs ainsi que le candidat régulièrement élu dans les cinq jours qui suivent la reprise du scrutin ».
Ces partielles à Anjouan ne donneront pas lieu à des résultats provisoires publiés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) comme il est d’usage. « Les urnes et documents afférents aux scrutins seront réceptionnés à Anjouan par deux membres de la Cour sur place et directement acheminés par leur soin à la Cour, le jour même du scrutin », précise le document.
Le 12 mai, lendemain du scrutin, sera consacré au dépôt des recours et notifications des mémoires. Les candidats auront jusqu’au 13 mai. De son côté, la Cour disposera de deux jours pour étudier les recours.
Si on l’on se réfère au fameux article 21 de la loi organique alinéa 2, la Cour constitutionnelle devrait proclamer les résultats définitifs le 16 mai, soit lundi prochain, soit 10 jours avant la date prévue de l’investiture du nouveau président de la république.
Mohamed Youssouf / LGDC
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