Pavillon maritime : L’immatriculation internationale des navires se fera désormais à Moroni

Du Mavi-Marmara, ce navire visé par un raid israélien en mai 2010, aux bateaux pris récemment en flagrant délit de pêche illicite par la Commission européenne, ils sont nombreux les exemples de bateaux battant pavillon comorien  ayant  défrayé la chronique ces dernières années. Ces cas illustrent la gestion chaotique de l’enregistrement et de l’immatriculation internationaux des navires sous pavillon comorien. En votant la loi portant création de l’Agence nationale des affaires maritimes, les députés viennent d’affirmer officiellement la volonté de l’Etat de tourner cette page sombre, qui a beaucoup terni l’image du pays, à l’instar du programme  de  vente de passeports comoriens à des étrangers.

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Alors que s’ouvre, ce mois de janvier à la Cour d’arbitrage de Londres,  le procès opposant l’Etat comorien à la société Union marine classification service de l’Indien Akram Al Shaikh, les députés comoriens ont voté, le 28 décembre en séance plénière, la loi portant création, fonctionnement, composition et attributions de l’Agence nationale des affaires maritimes (Anam), mettant ainsi fin à un peu plus de quinze ans de sous-traitance dans l’enregistrement et l’immatriculation  internationaux des navires battant pavillon comorien.

En effet, l’Union des Comores a eu recours, ces dernières années, au pavillon de complaisance, un système de libre immatriculation, qui permet à un pays de déléguer ses missions dans la gestion de son pavillon maritime à l’international à des firmes étrangères. Pour  les Comores, environ quatre contrats de concession ont été successivement  signés et annulés ensuite par les autorités comoriennes.

L’Anam, qui est dotée d’une autonomie de gestion et investie d’une mission de service public, a son siège à Moroni. Elle se substitue à la Direction du transport maritime et ses démembrements régionaux. Elle est placée sous tutelle du ministère chargé des Transports et du celui chargé des Finances publiques. L’Agence est administrée par un conseil consultatif national de la marine marchande, un conseil de surveillance et une direction générale.

Enregistrement et immatriculation

Selon la loi, elle va «mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de la marine marchande, dans ses différents volets pêche, commerce et plaisance, ainsi que les conventions maritimes internationales et des autres législations et règlementations en vigueurs.»

Désormais, la gestion du pavillon international de l’Union des Comores se fera depuis Moroni. Entre autres missions, l’agence est chargée  de l’enregistrement, gestion et suivi des navires et embarcations pontés et non pontés de pêche, de commerce, de plaisance et de servitude. Mais aussi des inspections et contrôle  desdits navires, et embarcations non pontées et des plateformes de forage sur le plan technique.

C’est aussi l’Anam qui doit délivrer les autorisations pour la construction des navires. Dans ses prérogatives, l’Agence nationale est habilitée à rechercher, constater et instruire les infractions et accidents nautiques.

Quatorze articles de la loi ont été amendés par les députés, avant son adoption. C’est le cas de l’article 14. Le député Dhoihir Dhoulkamal a demandé que la nomination du directeur général  soit précédée d’un appel à candidatures et non  qu’il soit sélectionné parmi une liste de trois fonctionnaires. Cette loi portant statuts abroge tous les anciens contrats en rapport avec la gestion du pavillon maritime comorien.

Il faut dire que c’est la loi n°14-30/Au relative au Code de la marine marchande comorienne, adoptée et promulguée respectivement le 24 juin 2014 et le 26 octobre 2015, qui prévoit la création de cette agence nationale dédiée aux affaires maritime. C’est l’aboutissement d’un long processus, jusqu’ici semé d’embuches. A preuve, le statut adopté fin décembre dernier dormait dans les tiroirs de l’Assemblée nationale depuis la législature sortante.

Du Mavi-Marmara, ce navire visé par un raid israélien en mai 2010, aux bateaux pris récemment en flagrant délit de pêche illicite par la Commission européenne, ils sont nombreux les exemples de bateaux battant pavillon comorien  ayant  défrayé la chronique ces dernières années. Ces cas illustrent la gestion chaotique de l’enregistrement et de l’immatriculation internationaux des navires sous pavillon comorien. En votant la loi portant création de l’Agence nationale des affaires maritimes, les députés viennent d’affirmer officiellement la volonté de l’Etat de tourner cette page sombre, qui a beaucoup terni l’image du pays, à l’instar du programme  de  vente de passeports comoriens à des étrangers.

Kamardine Soulé / Alwatwan

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