Présidence tournante : L’Updc appelle l’opposition à respecter la constitution

Le secrétaire général de l’Updc estime que de tels propos ont une signification politique qui dénote le mépris de leur auteur vis-à-vis des Wangazidja auxquelles échoient les prochaines élections primaires.

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L’Union pour le développement des Comores (Updc) a tenu une conférence de presse, vendredi dernier à Moroni, pour recadrer certains propos de l’opposition au sujet de la prochaine élection présidentielle tournante.
Mercredi dernier, de retour à Moroni d’un voyage à l’étranger, l’ex-président et chef de fil du parti Juwa a réitéré sa volonté de se présenter à la présidentielle de 2016, dont le tour revient à Mayotte, conformément à l’Accord de Fomboni et dans le cas échéant à Ngazidja. Pour le président Sambi, aucune disposition de la Constitution ne l’empêcherait de briguer la magistrature suprême du pays quelle que soit l’île à laquelle échoit le tour.
Des propos que le secrétaire général de l’Updc trouve contraire à l’esprit de  la constitution. Youssouf  Boina estime aussi que de tels propos ont une signification politique qui dénote le mépris de leur auteur vis-à-vis des Wangazidja auxquelles échoient les prochaines élections primaires. Il a expliqué, en outre, que l’article 13 de la Constitution, qui a défini la tournante au niveau des îles, ne se limite pas à l’organisation des primaires mais aussi aux candidats comme  cela a été observé au niveau des trois îles (Ngazidja, Ndzuani et Mwali) pour 2002, 2006 et 2010.

Le secrétaire général de l’Updc a ajouté que Sambi doit se référer aussi à l’esprit du législateur qui montre que celui qui devrait se présenter candidat doit être un ressortissant de l’île à laquelle échoit la tournante comme cela a été le cas durant une période de 15 ans. Il a, à cet effet, appelé les juristes qui sont derrière l’ancien président  à s’abstenir de mettre le désordre dans le pays, «puisqu’ils savent plus que toute personne que Sambi ne sera pas candidat pour la primaire de Ngazidja;  il devrait attendre jusqu’à 2021 pour se représenter à Ndzuani comme il l’a fait en 2006».

«L’idée de bafouer la constitution en affirmant que toute personne peut se présenter candidat où il veut, dans les îles, n’est pas normal ; ils doivent la sortir de leur tête puisqu’aucune personne non ressortissant d’une île qui organise la primaire ne pourra  être candidat», a-t-il rassuré
Youssouf Boina a indexé les juristes qui sont autour de Sambi et qui interprètent la Constitution à leur façon  en se limitant à la lettre, or, à son avis, il faudrait aussi penser à l’esprit qui est le cœur de la Constitution ainsi qu’à la coutume constitutionnelle, «puisqu’il  n’est pas donné à toute personne d’interpréter une constitution».
«Toute personne qui connait la langue arabe ne peut pas traduire le coran puisque ce n’est pas parce  qu’on connait les lettres qu’on peut le faire mais aussi l’esprit de ce que Dieu voulait adresser à son messager», a-t-il ironisé.

Pour le conférencier, Ahmed Abdallah Sambi tend un piège à ceux qui l’entourent en les empêcher ainsi de se présenter et laisser la voie libre. Le porte-parole de l’Updc, Salim Ibrahim Matchindo,  a déclaré que «les propos de l’ancien président dépassent les limites». Pour lui, il cherche tout simplement à déstabiliser le pays.
«Monsieur Ahmed Abdallah Sambi,  vous ne serez pas candidat en 2016, faites tout ce que vous voulez et dites tout ce que vous voulez mais votre tour viendra en 2021», a-t-il averti.
Ali Abdou/ Alwatwan

2 commentaires sur Présidence tournante : L’Updc appelle l’opposition à respecter la constitution

  1. L’INTERPRETATION DE L’ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION DE L’UNION DES COMORES DU 23 DECEMBRE 2001.

    Ce texte est très confus et sème le doute chez les non juristes. Mais, comme beaucoup d’entre nous juristes l’ont interprété, moi je resterai bien sûr modeste afin d’éviter d’être traité de pédant.

    Il faut insister que cette norme supérieure laisse aux juristes une interprétation beaucoup plus large. C’est ainsi que la première phrase de cet article 13 de la constitution énonce:  » La présidence est tournante entre les îles.
    En d’autres termes, le fauteuil présidentiel se déplace tous les cinq ans dans chaque île. En revanche, aucune précision sur les gens éligibles ou les prétendants à l’élection de cette tournante. Donc, il s’agit d’une erreur manifeste de ceux qui ont écrit cette phrase

    Egalement, la phrase suivante n’a rien de précision:  » Ils sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable dans le respect de la tournante. Ici, comme la phrase d’en haut, aucune précision claire et précise sur je cite: Un renouvellement dans le respect de la tournante.

    C’est pourquoi, ces deux passages importants posent un vrai problème d’interprétation.

    Or, nous savons bien, tous les textes de type constitutionnels ne portent pas toujours des énoncés clairs, limpides et précis. Par conséquent, il revient aux juges constitutionnels d’enlever les ambigüités. C’est son rôle d’interpréter.

    Il faut souligner que le préambule de la constitution pourrait poser des problèmes. Or, ici nous avons un texte même s’il n’est pas clair. Il faut dire qu’il ne s’agit pas d’un texte voté par le parlement et que les sages cherchent à le smacher avec les principes fondamentaux des lois de l’union, il s’agit d’un texte.

    Par ailleurs, dans chaque texte, il y a sans doute l’explicite et l’implicite.

    Tout d’abord, si le texte est très explicite, il prime sur l’implicite. C’est ainsi que le principe de la tournante doit l’emporter car, c’est un principe constitutionnel.

    Ensuite, si un terme d’un texte est cité à plusieurs reprises dans une même norme, il doit être interprété dans le même sens.

    Enfin, en cas de deux interprétations possibles d’un texte, il est nécessaire de maintenir celle qui est utile au texte.

    En grosse modo, un Mohélien demeurant dans une île où la tournante vient d’être dévolue, l’article 13 ne lui interdit pas de briguer un second mandat. En effet, on ne peut pas interdire un candidat de se présenter aux élections municipales dans une commune X, puisqu’il fut élu dans une Commune Y. En revanche, du moment où il a résidé 6 mois dans cette commune, il a le droit de se présenter.

    Il vrai que l’idée de l’accord de Fomboni consistait à faire en sorte que les natifs de chaque île puissent gouverner, mais c’est la norme explicite qui l’emporte sur celle de l’implicite. C’est ainsi, que la règle spéciale prime la règle générale. Par exemple, la règle spéciale sur la tournante. Or, cette règle est implicite d’où la candidature possible de Sambi s’il demeure à Ngazidja.

    En conclusion, l’article de la constitution du 23 décembre 2001 est mal écrit. Nous savons que le doute profite à la victime.

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