Projet de loi sur le secteur pétrolier aux Comores

Le projet de loi sur le secteur pétrolier aux Comores a fait l’objet d’un atelier, les 19 et 20 septembre à la direction de l’énergie, parrainé par le vice-président chargé du ministère de l’Energie, Fouad Mohadji. Ont pris part à cet atelier, des responsables du ministère de l’Energie, des parlementaires, des membres de l’Agence nationale pour les investissements (Anpi), la Société comorienne des hydrocarbures (Sch) et la direction des Impôts. Elaboré par le dr Nawaldine Houmadi, le code du pétrole, ainsi en gestation, est venu pour remplir le vide juridique qui prévaut en matière de prospection, de recherche et d’exploitation pétrolière.

Le vice-président Fouad Mohadji a insisté, dans ce sens, que pour des soucis de transparence, “tout document officiel doit passer par l’assemblée“. Deux experts internationaux, le franco-néerlandais Alexender Mollinger et le kenyan Don Riaroh, de la société ‘’Ressources Bahari Ltd’’ ont apporté, au cours de cet atelier, leurs contributions dans le peaufinage du document.

Constitué d’une centaine d’articles, le code du pétrole pourrait être présenté aux parlementaires dès le mois d’octobre prochain. “Nous allons terminer l’atelier aujourd’hui (hier, Ndlr), concernant le code du pétrole. Ce document de base sera présenté prochainement à l’assemblée nationale pour en être adopté “, a déclaré le député de Hamame-Bwanku participant à l’atelier, Hassani Mougni. Le projet de loi sur le pétrole proposerait, entre autres, de réduire la durée entre l’attribution des marchés (prospection ou exploitation) et le début des premiers travaux.

“Le pays n’a pas les moyens d’investir pour explorer ce domaine du pétrole, il fallait donc cadrer le secteur par des textes juridiques“, a précisé Hadji Chaabani, de l’Anpi avant d’ajouter que “en l’absence de lois, les Comores ont eu recours à des autorisations spéciales“. Il y a un peu plus d’un an, la Société américaine Gx Technology, dans le cadre d’un contrat de prospection, a effectué des études dans une partie des eaux territoriales comoriennes.

En achetant les droit d’exploitations des données de Gx Technology, la compagnie “Ressources Bahari Ltd“, a décroché la première licence d’exploration pétrolière, au mois de mars dernier (lire notre édition du 2 avril 2012). Par ailleurs, la Société luxembourgeoise Boulle Mining Group, détenteur de 40% de l’énergie consommée à Maurice, a déjà fait part, aux autorités comoriennes, le 4 juillet dernier, de son intérêt d’étendre les études de recherche de gaz et de pétrole off-shore aux Comores.

La présence dans le bassin ‘’rivuma’’ d’importantes quantités de gaz chez des pays voisins (Tanzanie et Mozambique) remplit d’espoir du côté comorien qui partage le même bassin. Le code du pétrole est, dans ces conditions, une nécessité.

Toyb Ahmed

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