« Que les juges de cette Cour se souviennent de leur mission »

Parce que le rappel profite.

Rappelez leur les paroles de la loi. Que les juges de cette Cour se souviennent de leur mission. Qu’ils se souviennent du silence, du recueillement, de la raison, des preuves, des devoirs, de la sincérité et surtout, de la conviction. Rapportez leur la sagesse du législateur de la République lorsqu’il dit :

« La loi ne demande pas compte à chacun des juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ;

Elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense.

La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs :  » Avez-vous une intime conviction ?  » »

Art. 353, (ancien) Code de procédure pénale français, appliqué aux Comores

Alors, chers membres de la Cour, Mr le Commissaire, êtes vous intimement convaincu de rendre une justice républicaine ? Cette cour n’existe plus, le peuple comorien s’en est chargé de la liquider par le biais de son législateur organique, il y a 13 ans de cela. Et, vous voudriez nous ramener à l’heritage colonial dont l’ancien colon lui-même s’est démunis. Vous voudriez que cette cour se prononce au nom de ce même peuple comorien qui pourtant l’a désavoué? Vous êtes le pouvoir judiciaire, garant de nos libertés et du respect de l’Etat de Droit. Vous n’êtes soumis qu’à l’autorité de la Loi. Drapés dans vos toges et vos robes, vous seuls avez le glaive et la balance. Tendez l’oreille, entendez les paroles du constituant, il a proclamé pour vous des privilèges : vous êtes indépendants, mieux, vous êtes inamovibles. Il s’en est assuré. En retour, il a sommé pour vous une exigence : l’impartialité.

N’oubliez jamais que ce n’est pas que de la théorie. Entre vos marteaux et vos enclumes, il y a des hommes, des femmes, des pères et des mères de familles, des jeunes et des plus âgés, des citoyens tout simplement. Et le citoyen même quand il a fauté, bien, il le reste dans ses droits et sa dignité. Alors, soyez équitables. Comment ? Appliquez les textes ! Ça tombe bien, c’est ce à quoi vous avez été formés, c’est ce pourquoi la République vous rémunère.

Mohamed Rafsandjani

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