Ortega est accusé d’avoir détourné plus de 45 000 euros par le secrétaire général de l’association ortega humanitaire, Badroudine. Une plainte pour escroquerie a été déposée contre Ortega à Paris. Nous avons contacté Yhoulam Athoumani, juriste à Paris, doctorant et enseignant pour nous éclairer sur ce que risque le journaliste Ortega et Badroudine.
Que risque ortega Abdou Hassani si les faits d’escroqueries sont avérés ? L’argent aurait été reçu en espèce comment la police pourra prouver que l’argent a été détourné ?
« Si les faits son avérés et que la manoeuvre d’escroquerie est bien effectuée, la sanction peut aller jusqu’à 5ans d’emprisonnement et plusieurs milliers d’amende (375 000 euros d’amendes).
Toutefois, la police va s’appuyer sur ce qua été présenté comme preuve par le plaignant. En principe, celui qui a déposé plainte doit rapporter les preuves d’escroqueries. Une simple parole n’est suffisante pour accuser une personne d’escroquerie », Yhoulam Athoumani.
Et si le secrétaire général Badroudine a porté plainte sans preuves réelles, que risque t-il ? Y’a t-il une diffamation ?
« Et dans l’hypothèse où celui qui a déposé plainte n’a pas des preuves sur ce qu’il avance, cela peut se tourner contre lui. Car, l’autre partie peut aussi porter plainte pour dénonciation calomnieuse et aussi pour diffamation. Et là, la personne encourt une peine de 5 ans et plusieurs milliers d’amende », Yhoulam Athoumani.
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