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Qu’est-ce que c’est la Cour d’arbitrage des Comores ?

Tribune: La Cour d’arbitrage des Comores est une justice privée, initiée pour faciliter les différends juridiques dans l’environnement des affaires de notre archipel. Depuis l’an 2012, la Chambre de Commerce, d’industrie et d’artisanat(UCCIA) et la Nouvelle Organisation Patronale (OPACO) ont travaillé ensemble pour la création de la dite Cour en s’inspirant au droit de l’OHADA.

L’objet de cette Cour est de sécuriser le monde des affaires de notre pays afin de permettre aux investisseurs locaux et étrangers de s’assurer d’une garantie juridique dans leurs affaires.
Les modes alternatifs de règlements notamment,l’arbitrage et la médiation sont devenus de nos jours partout dans le monde les seuls moyens de faire régler les litiges commerciaux dans la discrétion, la sincérité et la rapidité.

Quelles sont les avantages de l’arbitrage ?

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits consistant pour les parties à soumettre soit directement soit par l’intermédiaire d’une institution spécialisée leur différend, né ou éventuel, à des personnes appelées arbitres, à charge pour celles-ci de leur trouver une solution.

Les avantages de l’arbitrages sont nombreux notamment, une liberté de choix de son juge, une grande liberté des parties ,la sauvegarde des relations de partenariat, une compétence technique avérée ,une compétence d’attribution plus large, une discrétion de principe ,une rapidité assurée ,une crédibilité certaine ,une indépendance ,une impartialité et une assimilation de la sentence arbitrale a un jugement.
Pour ce faire, il est primordial d’insérer une clause compromissoire d’arbitrage dans le contrat de partenariat afin de pouvoir saisir la Cour en cas de litiges de l’une des deux parties au contrat en question. Toutefois, la clause compromissoire d’arbitrage a une force majeure de loi. Cependant sans la clause compromissoire d’arbitrage, celui-ci ne peut y avoir lieu sauf si les deux parties se conviennent par un compromis d’arbitrage et si l une des parties refuse à l’arbitrage, celui-ci n’aura pas lieu et n’aura pas de conséquence juridique.
En bref, la CACOM est une bonne justice privée qui doit se traduire par un véritable boom dans les affaires et par voie de conséquence dans l économie de notre pays si seulement si l opération est menée a bien. Ce qui suppose réunies toutes les garanties de sérieux, de bonne moralité, gages d’une crédibilité indispensable à leur survie.

Abdou Chatoi Chamir
Juriste,CACOM

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