Une nouvelle loi réglementant les pratiques religieuses sur le territoire comorien a été rendue publique par voie de presse, après sa promulgation par le président Ikililou Dhoinine.
Votée à l’Assemblée le 24 juin 2008 et promulguée par le président de la République le 8 janvier 2013, la nouvelle loi s’applique à toutes les confessions religieuses présentes sur l’archipel. « Dans les mosquées, les Imams sont tenus de s’y conformer », précise Alwatwan.
Le premier article de la nouvelle loi stipule clairement qu’« En matière de pratiques religieuses, la doctrine (Anquidat) Ahli Sunnat wal Djamaan sous couvert du rite (Mad-hab) Al Chaffy, est la référence religieuse officielle en Union des Comores ».
La loi prévient également que « toute campagne, propagande, pratique religieuse ou coutumière non conforme à la doctrine mentionnée à l’article premier, dans les lieux saints ou assimilés ou tout autre lieux publics, qui cause par nature des troubles sociaux, porte atteinte à la cohésion sociale ou met en danger l’unité nationale est sanctionnée d’un emprisonnement de cinq mois à un an et d’une amande de 100.000 à 5000.000 fc ( de 203 à 10 150 euros, ndlr) ou de l’une de ces deux peines ».
La législation, comportant 10 articles, ajoute aussi que « sont admises les pratiques religieuses telles que Maoulid, Dhikir, Haouli, Hitma, Hitma, Jeune du 27 Radjab, Tahalili et Thalkini, en ce qu’elles contribuent à consolider la foi et la cohésion sociale aux Comores ».
Plusieurs « peines sont prévues contre ceux qui auront intentionnellement empêché ou interrompu l’exercice des pratiques mentionnées par la loi, par des troubles ou désordre, cris ou bruits prévenant de l’intérieur ou de l’extérieur d’une mosquée ou autre lieu destiné à leur exercice ; toute personne qui porte atteinte délibérément à l’esprit, à l’éthique et à l’intégrité matérielle du Saint-Coran, ou tout outrage, déclaration ou commentaire négatif en la personne du prophète Muhamad (Sas), contre ses compagnons ou ses femmes ».
Ces peines vont d’emprisonnement de cinq mois à cinq ans et d’amendes de 100.000 à 5 millions de fc (de 203 à 10 150 euros), tous délits confondus. « En période de ramadan, une semaine avant le début du mois sacré le ministre en charge des affaires islamiques, après concertation avec le conseil des Ulémas fait connaître par arrêté, les consignes devant être observées, sous peine de sanction ».
Le nouveau texte précise par ailleurs que « le sursis peut être prononcé » à l’encontre des personnes qui se sont rendus coupables de propagande ou de campagne religieuse, et que des circonstances atténuantes peuvent être accordées. Enfin, toute autorité religieuse de l’archipel peut se constituer partie civile et porter plainte contre tout contrevenant à cette loi instaurant la réglementation générale des pratiques religieuses sur l’ensemble du territoire comorien.
Linfo
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