Renforcer les compétences des cadis ! 

Depuis plus de deux semaines, les juges cadiaux et cadis des iles autonomes d’Anjouan, de Mohéli et de la Grande Comore bénéficient de formation portant sur la code de la famille et plus spécifiquement sur l’âge du mariage. Ces formations sont organisées par le Direction Nationale d de la promotion du Genre avec l’appui technique et financier de l’UNICEF. Ces formations permettent d’échanger sur les pratiques des célébrations des mariages, des difficultés rencontrées par les cadis sur le terrain. Elles permettent aussi de constater que les cadis souffrent d’un faible niveau de la culture juridique. Ces derniers sont le plus souvent limitée à l’apprentissage du droit coranique. Très peu d’entre eux sont familiarisés avec le droit romano-germanique dont l’acquisition des principes fondamentaux est notamment indispensable pour exercer des fonctions notariales.
 
Les juges cadeaux et les cadis jouent un rôle important dans la vie des Comoriens. Ils ont une compétence exclusive en matière du droit des personnes. Depuis la la période coloniale, les cadis s’occupent du droit des personnes. L’article 1er de la délibération de la Chambre des Députés des Comores du 3 juin 1964 indiquait que « La justice musulmane connaît de toutes les affaires civiles et commerciales entre musulmans autres que celles relevant du droit commun ». Les Tribunaux de Cadi (composés d’un Cadi et de son secrétaire greffier), selon l’art.9 du même document « connaissent des affaires relatives au statut personnel (état-civil), mariage, dons nuptiaux, garde d’enfants, entretien, filiation, répudiations, achats « Khol » et autres séparations entre époux, etc… Ils statuent en outre en matière de successions, donations, testaments, Wakf et « Magnahouli » et en matière d’obligations (Moamalat) lorsque l’importance du litige est inférieure à cent mille francs CFA » Le contentieux dont l’enjeu financier est supérieur est de « la compétence du Grand Cadi qui statue en premier ressort et à charge d’appel devant le Tribunal Supérieur d’Appel ». L’article 20 de la délibération de la Chambre des députés des Comores autorisait les Cadis à « exercer les fonctions de notaire entre musulmans comoriens ». A ce dernier titre, les cadis peuvent procéder à divers actes : procurations, donations, partages, ventes immobilières, liquidation de successions, etc… Un certain nombre de traits distinctifs du statut personnel –polygamie, répudiation de la femme par le mari ou inégalités des sexes (au détriment de la femme) en matière successorale– sont reflétés dans le Code de la famille adopté le 3 juin 2005 par l’Assemblée de l’UDC.
 

 
Compte tenu de ces multiples missions, il est nécessaire renforcer les compétences des juges cardiaux et cadis afin de les aider à mieux accomplir leurs missions.

Comores droit 

1 commentaire sur Renforcer les compétences des cadis ! 

  1. à quoi sert les assises,durant le madant il parle que assises , liya beaucoup des urgences que fait pitier aux peuples comoriens ,le bon dieu est là ,il te regardes

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