« Reprendre le serment pourquoi ? » Un autre juriste croise le fer avec Rafsandjani

« Reprendre le serment pourquoi ? » Un autre juriste croise le fer avec Rafsandjani

Bacar Antuf, un autre jeune juriste s’oppose à l’idée d’une reprise de la prestation de serment, défendue par des juristes comme Mohamed Rafsandjani. Ci-dessous, le point de vue de Bacar Antuf.

On le savait que l’opposition n’allait pas manqué de critiquer la cérémonie de prestation de serment du nouveau président élu de l’Union des Comores, Azali Assoumani. C’est déjà une habitude.

Toutefois, on s’attendait au juste critique portant sur le nombre des participants à la cérémonie, ou aux erreurs et lapsus qui seraient commis ce jour.

Mais delà jusqu’à demander la reprise totale de la prestation de serment, c’est trop demandé. Surtout que pour moi, la critique n’est pas entièrement fondée, elle est discutable. Chacun est libre d’interpréter.

D’abord je tiens à faire une rectification. En 2015, ce n’est pas le président gambien qui a repris son serment mais le président guinéen, Prof. Alpha Condé. Il avait omis une partie importante des termes du serment tel que prévu par la constitution guinéenne de 2010.

Que reproche t-on au serment du président Azali ???

(Pour lire le point de vue de Rafsandjani, cliquer ici 👉http://www.comores-infos.net/le-juriste-rafsandjani-estime-quazali-doit-preter-serment-a-nouveau/)

Tout d’abord, on lui reproche d’avoir été faite en langue comorienne alors que dans la constitution, c’est écris noir sur blanc, en français.

Toutefois, la constitution ne dit pas que le serment doit être faite en français ou en langue comorienne. Elle dit seulement qu’il doit être faite selon la formule suivante  » voir art 57 constitution  »

Pour moi, j’estime que c’est seulement lorsque cette formulation du serment n’a pas été respecté ou si une partie a été omis, que l’on peut demander la reprise. Mais si, c’est juste parce que le serment a été faite en langue comorienne, je trouve que la reprise n’est pas nécessaire puisque le Shikomor est une langue officielle reconnue par notre constitution, comme le français.

On reproche encore au serment d’Azali d’avoir été prononcé ou faite par le Moufti de la république et non par la Cour suprême elle même.

Et pourtant, la constitution est claire, le président élu prête serment devant la Cour suprême assistée par le Moufti.

Le Moufti n’assiste pas seulement à la cérémonie, mais assiste la Cour suprême dans la prestation de serment. Dans d’autres pays, c’est la Cour suprême ou la Cour constitutionnelle qui prononce elle-même le serment et le président élu, répète. Mais aux Comores, la constitution prévoit que la Cour suprême est assistée par le Moufti ou le grand Cadi en cas d’empêchement.

Toutefois, la constitution ne précise pas la nature ou le degré d’assistance que le Moufti doit apporter à la Cour suprême. Est-ce une assistance active ou passive ? Processuelle ou technique ???

Le Moufti de la République, étant une institution constitutionnelle comme la Cour suprême, étant aussi la haute autorité de l’Etat en matière religieuse, je ne pense pas que son assistance doit être passive.

C’est raison pour laquelle j’estime qu’il n’y a pas de faute, du fait que le serment ait été prononcé par le Moufti, puisque la constitution lui dit d’assister la Cour suprême.

Une reprise du serment du président Élu, Azali Assoumani n’est pas nécessaire puisque sur le fond et sur la forme il n’y a pas des erreurs ou des omissions manifestes de nature à rendre irrégulier le serment prêté.

2 commentaires sur « Reprendre le serment pourquoi ? » Un autre juriste croise le fer avec Rafsandjani

  1. D’abord, monsieur dites nous de quelle droit vous avez appris. Et ce n’est pas par ce que on est en masterehi 1 ou au mieux masterehi 2 au Guinée ou Gabon qu’on est constitutionnalise.
    Na mdo sitihi wa ndro.

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