France. TRIBUNE – Le député En Marche Saïd Ahamada, élu de Marseille, appelle à mettre en place un outil d’équité territoriale pour mesurer la réalité de l’accès aux services publics et adapter les politiques publiques.
Au lendemain de la quatrième journée de mobilisation des Gilets jaunes, le député de La République en marche, élu de Marseille, Saïd Ahamada plaide pour la mise en place d’un outil d’équité territoriale, une instance transparente et indépendante d’évaluation des politiques publiques. Il permettrait de mesurer statistiquement la réalité de l’accès aux services publics d’une part et d’adapter les moyens publics pour corriger les inégalités territoriales d’autre part. « Avons-nous tout essayé pour mettre les moyens là où ils sont nécessaires? », s’interroge le coprésident du groupe d’études « Villes et banlieues », en charge du groupe de travail LREM sur la politique de la ville.
La tribune de Saïd Ahamada :
« ‘On paie plus que les autres pour moins de services publics’ : voilà la clameur commentée depuis quelques semaines au gré des mobilisations d’une partie de nos concitoyens. Mais depuis bien longtemps cette plainte, bonnets rouges ou gilets jaunes, parcourt nos provinces. Le Français proteste – et c’est un droit difficilement acquis. Mais comment se fait-il qu’il y ait tant de revendications à chaque arbitrage du législateur? N’est-ce pas aux parlementaires d’objectiver la manière dont les politiques publiques, et les moyens qui vont avec, sont déclinées sur le territoire en contrepartie de l’impôt?
Leurs excès ne doivent pas cacher une vérité, celui de l’accès inégal aux services publics selon les territoires
Ruraux, ultramarins et urbains, ces Français manifestent loin des corps intermédiaires et tombent malheureusement trop souvent dans les bras des démagogues, exacerbés par de fausses informations. Mais leurs excès ne doivent pas cacher une vérité, celui de l’accès inégal aux services publics selon les territoires. Or il nous sera impossible d’assurer l’égalité des Français sans assurer l’équité dans l’application des politiques publiques. Je nous crois capable d’une grande générosité et je ne pense pas qu’il y ait un problème de consentement à l’impôt. Nos concitoyens manquent tout simplement d’informations claires pour appuyer leurs revendications.
En mesurant par exemple pour chaque établissement scolaire les résultats des élèves à la sortie du primaire, une carte de l’équité de l’acquisition des fondamentaux pourrait être établie chaque année. Ces données doivent être fournies aux parlementaires, chaque année, afin que les représentants du peuple puissent orienter les choix gouvernementaux. La qualité de l’enseignement serait alors objectivée et il appartiendrait au ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse d’ajuster année par année les moyens et les affecter là où ils sont nécessaires.
Cette même méthode pourrait s’appliquer aux sujets de la santé, de la sécurité, de la justice, du transport, du travail… Nul besoin, à terme, de politiques spécifiques comme celle de la politique de la ville : la réalité des résultats conduirait nos politiques de droit commun à réduire les inégalités et à endiguer les passions de nos concitoyens, gilets jaunes ou bonnets rouges.
Sortir de la ‘politique de clientèle’ grâce à des critères et des seuils objectifs, connus de tous, permet de nourrir le sentiment de solidarité
L’autre intérêt de cette mesure de l’équité est d’objectiver le développement de nos territoires en dehors du champ des élus. Il est bien normal que les élus locaux défendent et portent leurs territoires – je suis, par exemple, pour ma part, viscéralement attaché au désenclavement du territoire Nord de Marseille -, mais si chacun tire la couverture à lui et ses électeurs, il s’en suit une sorte de compétition, de ‘dumping’ territorial et parfois même de ghettoïsation. Sortir de la ‘politique de clientèle’ grâce à des critères et des seuils objectifs, connus de tous, permet de nourrir le sentiment de solidarité. Les Français, fondamentalement généreux, seraient alors plus enclins à comprendre pourquoi on adapte leurs services publics.
Encore un gros machin technocratique diront certains. Il reste à en établir les contours et les modalités. De la même manière que la Cour des comptes alimente le débat public, cette instance pourrait informer nos concitoyens et servir d’aiguillon aux politiques publiques.
Pour être administrateur territorial, je sais que cet outil n’est pas simple à mettre en place. Mais avons-nous tout essayé pour mettre les moyens là où ils sont nécessaires? En tant que parlementaire, je dois évaluer la bonne exécution et l’efficacité de nos politiques publiques. Avec certitude, le principe d’une instance de recours sur l’équité territoriale permettrait à moyen terme de rassurer cette ‘France périphérique’. A long terme, elle gommerait les inégalités. N’opposons plus les habitants des campagnes, des outre-mer et des villes. Si un tel dispositif avait mis en place il y a quelques années, le mouvement des gilets jaunes n’aurait certainement pas existé. »
Par Saïd Ahamada, député de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône. Membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
JDD.FR
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