Contribution: Au palais de hamramba le 24 Novembre, dans sa tentative de concocter un code électoral taillé à sa mesure, Azali a essuyé un échec cuisant. Ce n’est pas de bon augure cette aventure : une loi d’habilitation portée par une coalition d’adeptes de la transhumance politique mais qui a fini par échouer dans une mouvance présidentielle en rade. Depuis, Azali cherche désespérément un canot de sauvetage. Il se demande, comment contourner la vague pour éviter de se faire canarder par les députés ?
Les hostilités ne font que commencer et le plus dur reste à venir : C’est sur le pied de guerre que les 21 députés (2/3) issus de l’opposition attendent toujours Azali de pied ferme. A preuve, Ils se sont appliqués corps et âmes et n’en ont pas démordu, transformant au passage le projet de loi d’habilitation en papier toilette.
De prime abord, encore faut-il le dire, l’impopularité galopante du président lui met dans une situation inconfortable. Pourtant, cela ne lui interpelle pas pour se rendre à l’évidence que ce n’est pas en emprisonnant ceux qui ont l’adhésion du peuple qu’il finira par gagner la sympathie des masses populaires. L’humiliation criante que les députés de l’opposition lui ont infligée met à nu la supercherie des pratiques frauduleuses qu’il a fait siennes lors du référendum pour flouer les comoriens. A Hamraba, Abdou Ousseni, Maoulana Charif, Doulkamal, Kiki se sont adonnés à toutes les pratiques malsaines mais cette fois ci la tricherie leurs a faussé compagnie.
En conséquence, le président Azali était obligé de retirer ce projet de loi après avoir échoué de soudoyer les 21 députés de l’opposition.
Une ordonnance, parlons en en toute simplicité.
A fortiori, la démocratie qui est droite dans ses bottes ne doit sous aucun prétexte souffrir de nuance a propos de la séparation des pouvoirs. Il est clair que le domaine de la loi appartient exclusivement au pouvoir législatif. Toutefois, cela n’empêche qu’exceptionnellement, pour agir vite dans la réalisation de son programme, le gouvernement peut demander au parlement l’autorisation de légiférer par ordonnance (loi d’habilitation).
Certes, notre constitution qui est calquée sur le modèle français autorise tout de même l’exécutif à légiférer par ordonnance .N’a-t-elle pas bien aussi exigé la concertation entre l’exécutif et le législatif pour éviter d’escamoter le parlement ? Autant dire, légiférer par ordonnance c’est prendre des mesures qui relève du domaine de la loi sans violer le droit du pouvoir législatif).Alors, comprendre simplement pourquoi à chaque fois qu’on met le nez du chat dans son pipi, il bouche les narines tout en cherchant le diable dans les détails. Il défend que la constitution abrite une multitude de portes de sortie interprétables.
Curieusement, ce n’est qu’après que le parlement lui refuse vigoureusement d’acter le transfert, qu’il tempête que l’habilitation n’est pas une exigence mais une formule de politesse. Que valent-ils nos lois, nos élus et nos institutions, si d’aucun ne peut servir de contre- pouvoir ?
En outre, pour qu’une ordonnance ait toutes les chances d’aboutir il faut que l’exécutif ait une majorité parlementaire prête à lui suivre. Si non, Comment Azali pense t-il alors ratifier les ordonnances du moment qu’elles seront toujours impactées par une majorité écrasante ?
Conclusion : Diriez-vous à Azali qu’a défaut d’être ratifiée par le parlement, la procédure législative déléguée est compromise ?
Statut de la cours suprême, condition d’éligibilité du président, code électoral ? Le dernier mot appartient toujours au palais du peuple qui peut refuser de ratifier ces ordonnances. va t-il s’incliner ou dans sa fuite en avant il va sévir par décret ?
Décidément, Azali n’est pas au bout de ses surprises. Hamramba qui à catégoriquement refuser d’autoriser l’exécutif de faire usage de son pouvoir législatif, usera de son bon droit d’élaborer un texte législatif pour rendre caduque les effets de ces ordonnances suivant la hiérarchie des normes qui dispose que la loi est au dessus du décret.
Par Cap Patrie
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