Scandale financier à la Snpsf : Confiscation des maisons de Mariama Assoumani

Par Mariata Moussa

L’étude de Me Mohamed Kolé a procédé à la confiscation des biens de Mariama Assoumani Soudjay, ancienne receveur de la Société nationale des postes et services financiers (Snpsf), poursuivie pour détournement à la banque postale. Diligentée, il y a plus d’une semaine, cette procédure concerne deux habitations, censées lui appartenir, et consiste également à exécuter l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Moroni, le 6 mai 2015.

Les deux habitations, faisant l’objet de la confiscation, l’une est située à Moroni-Zililmadju et l’autre à Dawedju toujours dans la capitale. Selon l’huissier de justice chargé de l’exécution de la procédure, la confiscation a été opérée sur le strict respect des règles de droit. En mai 2015, deux anciennes receveurs de la banque postale ont été reconnues coupables de détournement de fonds par la Cour d’Appel et condamnées à payer 327 millions de francs comoriens à la Snpsf.

Cet arrêt de la Cour d’Appel avait ordonné également la confiscation des biens des receveurs que ce soit leur nature. «Par cette exécution, nous avons décidé de procéder à la confiscation des biens appartenant aux deux receveuses, toutefois, le recours en référé d’appel pour distraction  de ces maisons a été entamé et nous attendons cette décision  de justice, qui sera demain jeudi», a soutenu l’huissier de justice.

L’huissier de justice a rappelé qu’en mai 2015, une opération de saisie a été diligentée après la décision de la Cour d’Appel. Mais le juge de référé avait déclaré que la procédure de saisie n’était pas appropriée. «Cette fois, nous rectifions le tir en procédant à la confiscation telle souhaitée par le tribunal de première instance et la Cour d’Appel».

Dans son intervention, l’huissier de justice a ajouté que lors de la saisine du juge de référé, «le président du tribunal a rejeté toutes les demandes formulées dans le camp des receveurs. Si aujourd’hui la Cour confirme la confiscation, l’opération sera au profit de la Snpsf». Notons que cet arrêt, dont l’exécution vient d’être entamée, a été rendu suite à l’appel interjeté par l’avocat des deux receveuses sur le jugement rendu le 25 décembre 2014 par le tribunal de première instance de Moroni.

A l’issue de l’audience en appel, la Cour a reformulé la décision rendue par le tribunal de première instance et a prononcé une peine de dix ans d’emprisonnement dont sept ans ferme et a ordonné la confiscation des biens des prévenues, quelque soit leurs natures. Sur les 327 millions dont les deux condamnées sont contraintes à payer à la Snpsf, Mariama Assoumani doit s’acquitter de 155 millions et Zainaba Ibrahim de 172 millions, pour toutes causes de préjudice confondues.

Alwatwan 

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