L’Assemblée nationale a adopté, depuis le mardi 23 juin dernier, la nouvelle loi portant modification de la loi N°11-001/Au, relatif au code de la santé publique en Union des Comores. Cette loi attend bien sûr d’être promulguée pour entrer en vigueur. Parmi les nouveautés de cette loi, il y a le durcissement des mesures contre certains fléaux sociaux, tels que l’alcoolisme, le tabagisme, le travail de sexe et la toxicomanie, dont les conséquences sont devastatrices dans la société comorienne. Le législateur en a consacré un chapitre spécial. Il s’agit du chapitre VII.
Protéger les mineurs et la santé publique
L’article 101 de cette nouvelle loi interpelle en effet le Ministère chargé de la Santé d’organiser, de concert avec tous les responsables des secteurs intéressés, «des campagnes d’information et de sensibilisation et des actions tendant à empêcher le développement des fléaux sociaux tels que le travail du sexe, l’alcoolisme, le tabagisme et la toxicomanie». L’article suivant a strictement intérdit la publicité et le parrainage en faveur des boissons alcoolisées et du tabac.
L’article 103 impose les importateurs du tabac et des boissons alcoolisées, à la vente, l’emballage de ces produits ainsi que l’obligation de mentionner «Dangereux pour la santé» dans les deux langues (français et comorien à caractère arabe). Cette mention doit occuper au moins la moitié de la surface dudit emballage ainsi que le taux ou le degré de toxicité : taux de nicotine et de goudron pour le tabac, degré d’alcool pour les boissons alcoolisées.
Le nouveau code de la Santé interdit désormais en son article 104 l’usage du tabac et des boissons alcoolisés dans les lieux publics (ouverts et fermés), dans les lieux de travail et dans les moyens de transport en commun. Il interdit également la distribution gratuite du tabac.
Une peine d’un à 6 mois, 1 à 10 millions de francs d’amende
Cela montre qu’à partir d’aujourd’hui, la distribution gratuite des cigarettes dans les cérémonies coutumières telles que les «Djaliko, Tari, Sambé» ou lors des dîners organisées dans les villes et villages sont passibles d’une peine allant d’un à six mois d’emprisonnement et d’une amande d’un à dix millions de francs. Ce même article banit la vente et l’usage du tabac et des boissons alcoolisées aux mineurs.
L’article 105 de la présente loi dispose que «toute infraction aux dispositions du présent chapitre sera punie d’un emprisonnement d’un (1) à six (6) mois d’emprisonnement et d’une amende d’un million (1.000.000) à dix millions (10.000.000) de francs ou de l’une de ces deux peines seulement. En outre, les objets de l’infraction seront confisqués. En cas de récidive, l’emprisonnement est obligatoire et l’autorisation de la vente du tabac ou de l’alcool pourra être retirée par le ministère compétent».
Ali Abdou/ Alwatwan
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