Tentative de falsification de documents douaniers : Six agents et une société d’import-export dans le collimateur de la justice

Le parquet de la République a ordonné l’ouverture, depuis hier, d’une information judiciaire afin de manifester la vérité sur l’affaire de tentative de fausse déclaration dont le patron de la société d’import-export Agk a été cité. Six agents des services des douanes ont comparu dans le cadre de cette affaire, dans une audition qui a duré tout l’après-midi au terme de laquelle le magistrat instructeur du dossier a décidé le placement sous contrôle judicaire de personnes impliquées dans l’affaire.

Au stade actuel de l’enquête, rien n’a été confirmé mais l’on parle de conteneurs contenant de l’alcool qu’on aurait voulu frauduleusement faire entrer dans le territoire, en falsifiant la nature de la marchandise sur la déclaration. Selon le procureur de la République le dossier est en instruction et il appartient au juge chargé du dossier de mener ses enquêtes afin de faire manifester la vérité. “A l’heure actuelle, je ne peux faire aucune déclaration“, a indiqué le magistrat.

Interrogé sur le sort du patron d’Agk, le conseiller juridique de la société d’import-export, Me Mahamoud Ahamada, a laissé entendre qu’étant donné qu’il n’est pas encore constitué sur le dossier, “ je ne suis pas en mesure de parler de l’affaire“. Il est à rappeler que le 7 janvier dernier, un arrêté cosigné par le vice-président en charge des Finances et le ministre de l’Intérieur avait attribué l’exclusivité de l’importation et la distribution des boissons alcoolisées à la société Nicom.

Deux semaines plus tard, les deux signataires ont signé un autre arrêté annulant l’exclusivité d’importation et de distribution accordé à Nicom. Toutefois, cette annulation de l’arrêté du 7 janvier n’a pas résolu la question du monopole sur la vente de l’alcool aux Comores car les sociétés qui depuis longtemps étaient dans le commerce telle Agk n’ont toujours pas le droit d’importer le produit. Selon un juriste, qui a requis l’anonymat, la question de monopole d’un produit ne se résout pas par un simple arrêté ministériel.

“Le monopole est régis par la loi, ce sont seulement les législateurs qui ont le pouvoir de lever le monopole sur un produit. Un ministre n’a pas le droit de l’octroyer à qui il veut.”

Mm

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