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Tribunal correctionnel de Moroni: le délit d’occupation illégal de terrain a pignon sur rue

Tribune: L’article 421 du code pénal punit d’une peine de six mois à trois ans d’emprisonnement quiconque aura cultivé ou occupé un terrain qu’une autre personne dispose en vertu d’un titre foncier ou d’une décision administrative ou judiciaire.

Ce délit d’occupation illégal d’un terrain est devenu légion.
Le contentieux foncier, ce phénomène qui gangrene la société comorienne, tend de plus en plus à se criminaliser.

Aujourd’hui, dans les audiences correctionnelles, 4 affaires sur dix sont relatives à une occupation illégale d’un terrain ou à du stellionat, la vente d’un terrain d’autrui.

Ce délit d’occupation illégale d’un terrain rivalise, dans le rôle du jour, avec les délits d’agression sexuelle et de vol.

Abdou Elwahab Msa Bacar

La Rédaction

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