Un député accusé d’usurpation d’identité et d’usage de faux

L’affaire fait des remous à Hamramba. La séance plénière du samedi 5 novembre a, en effet, connu des perturbations majeures. Après l’examen et l’adoption de la loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier l’Accord de Paris sur le climat, on a assisté au blocage des travaux par certains élus, qui s’opposent à l’exclusion des trois députés cooptés par le conseil de l’île de Ndzuani.

Par Mariata Moussa

Le candidat malheureux à l’élection du conseiller de la 35ème circonscription (Ndzuani), Ahamadi Issoufi, affilié à l’Updc, vient de saisir la Cour constitutionnelle afin d’obtenir la déchéance de Nourdine Soula, son ex-adversaire, pour «faux et usage de faux.»

Pour pouvoir se porter candidat, ce dernier aurait falsifié son acte d’état civil et usurpé l’identité de son demi-frère. «J’ai toutes les pièces attestant qu’effectivement, il y a eu falsification et usurpation d’identité. Il appartient au juge du contentieux électoral de trancher», a déclaré à Al-watwan le plaignant, samedi. Pourquoi a-t-il mis tout ce temps avant de saisir le juge constitutionnel ? Réponse de l’intéressé : «Je ne savais pas qu’il utilisait une fausse identité.»

A l’en croire toujours, Nourdine Soula, membre du parti Juwa, n’avait pas atteint l’âge légal pour briguer le poste de conseiller de l’île. C’est pour cette raison qu’il a cru bon de se servir de l’identité de son frère. Aujourd’hui, il fait partie des conseillers qui siègent à l’Assemblée nationale. Le prévenu, lui, se garde de tout commentaire en attendant la décision de la Cour constitutionnelle.

Déjà, l’affaire fait des remous à Hamramba, siège du parlement. La séance du samedi 5 novembre a connu des perturbations majeures. Après l’examen et l’adoption de la loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier l’Accord de Paris sur le climat, on a assisté au blocage de la suite des travaux par certains élus, qui s’opposaient à l’exclusion des trois députés cooptés par le conseil de l’île de Ndzuani.

Pour le président le l’institution, Abdou Ousseni, cette question ne figurait pas à l’ordre du jour. «Ces trois députés ne peuvent pas participer à cette séance. J’agis à titre préventif. Nous ne pouvons pas permettre qu’un député dont l’élection est entachée d’irrégularités puisse participer aux travaux au risque de ‘contaminer’ les lois qui seront votées», a-t-il dit. 

Pour le député de la circonscription Moroni-Sud, Mohamed Msaidié, le président de l’Assemblée s’est arrogé le rôle du président de la Cour constitutionnelle. «Vous ne pouvez pas trancher sur une question sur laquelle le juge du contentieux électoral ne s’est pas encore prononcé, surtout que le député bénéficie d’une présomption d’innocence», soutenait l’élu de Juwa.

Ali Mhadji reste, lui aussi, sur cette ligne. «C’est seulement l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui peut déclarer la déchéance d’un député, pas un autre député», insistait-il.
Interrogé sur les répercussions d’une telle déchéance sur les textes déjà adoptés, Me Moudjahidi estime que ces lois ne doivent souffrir d’«aucune nullité car le vote est secret ; personne ne sait qui a voté pour ou contre». Et l’avocat d’ajouter que «l’élu a commis un acte pénal très répréhensible, mais il faut que cela soit constaté par un juge. Pour que cela soit le cas, il faut obtenir la levée de son immunité afin d’engager des poursuites.»

Alwatwan 

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