Une fourrière sans cadre légal

La semaine dernière, une semaine après l’opérationnalisation de la fourrière, le Ministre de l’intérieur a fait un point de presse le 18 novembre dernier pour annoncer la mise en fourrière de 36 véhicules. Cette fourrière lancée le 11 novembre n’a aucune existence légale, puisque le code la route n’a toujours pas été amendé. En effet dans un pays de droit, c’est le code de la route qui règlemente l’immobilisation et la mise en fourrière. En principe les immobilisations des véhicules se font, à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent. Aux Comores, c’est la police nationale et la police municipale qui décident de l’immobilisation du véhicule et de la mise en fourrière.
 
 
 
Ce 22 novembre 2017, la nouvelle fourrière de Moroni a accueilli ses premiers enfants depuis son ouverture. Ainsi dans sa lutte contre les voitures mal garées, la police municipale n’a pas trouvé mieux que de se placer devant les établissements scolaires. Elle a immobilisé des véhicules qui sont venus récupérer des enfants à la sortie de leurs écoles. Ainsi un taxi qui devrait récupérer des enfants à la sortie de leur école a été immobilise. La police municipale et la police nationale ont ramené et la voiture et les enfants à la fourrière : une acte grave qui met en danger la sécurité des enfants.
 
 
Il est urgent de faire adopter un nouveau code de la route qui tiendra compte de l’immobilisation et la mise en fourrière ainsi que des feux rouges !

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Comores droit 

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