Violences faites aux femmes : la loi est effective

La présidente de l’Ong Hifadhu estime que cette loi donne la force d’avancer dans le combat. Elle appelle les familles à ne pas dissimuler les violences subies pour pouvoir endiguer efficacement le phénomène.

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Le chef de l’Etat a promulgué, mardi dernier, la loi portant prévention et répression des violences faites aux femmes en Union des Comores. Adopté en plénière le 22 décembre dernier, ce texte vise notamment à donner une réponse pluridisciplinaire aux violences faites aux femmes et aux filles. «[…] au titre de la présente loi, sont considérées comme des violences faites aux femmes, le fait, pour un agent médical, paramédical, de ne pas apporter à une femme au cours d’accouchement, toute la diligence requise ou de s’abstenir d’accomplir son devoir professionnel», précise le second article.

Selon, l’article 14 «[…]compte tenu du fait que la plupart des viols et des violences domestiques ont lieu dans des endroits privés, cachés aux yeux de témoins potentiels, la justice comorienne doit élargir les catégories de preuves à charge et prendre en compte les témoignages oraux des victimes. Le témoignage d’une victime à lui seul peut soutenir une conviction intime». La même loi en son article 19  dispose que «les femmes victimes de violences, y compris les jeunes filles abusées sexuellement sont considérées comme prioritaires dans l’accès aux centres d’écoute».

Par ailleurs, la loi dit qu’«en cas de violence domestique ou conjugale où les deux parties occupent le même logement, la partie violentée aura droit à continuer à occuper provisoirement le logement».

Mais la violence peut être commise aussi en dehors du foyer conjuagal et du cercle familial. Dans le travail. Et dans ce cas, la loi préconise que  «la salariée victime de violences dans ou hors de l’entreprise aura droit, sur sa demande et après avis conforme du médecin du travail, à la réduction temporaire ou à la réorganisation de son temps de travail, à une mutation géographique, à une affectation dans un autre établissement, à la suspension de son contrat de travail et la démission sans préavis».

Elle précise qu’«à l’expiration de la suspension de son contrat de travail, la salariée retrouve son précédent emploi». L’article 21 relève que «les absences ou le non respect des horaires de travail justifiés par la situation physique ou psychique de la salariée liées aux violences à l’encontre des femmes, ne pourront donner lieu à la sanction que sur décision des services sociaux, des services de soutien ou des services de santé».

Selon l’article 24, «la femme, agent de la fonction publique, victime de violences, qui serait obligée d’abandonner son poste de travail dans la localité où elle était en service, afin d’assurer l’efficacité de sa protection, jouira d’un droit préférentiel à occuper un autre poste de travail propre à son corps et à son grade, présentant des caractéristiques analogues, qui serait vacant et à pourvoir».

Se déclarant satisfaite de ce «progrès», la présidente de l’Ong Hifadhu estime que cette loi donne la force d’avancer dans le combat. «Le problème reste au niveau de certains magistrats, car il y a certains qui voudraient bien faire leur travail, mais on leur met des battons dans les roues», déclare Rahamatou Goulam. Cette dernière appelle les familles à ne pas dissimuler les violences subies pour pouvoir l’endiguer efficacement. «Nous allons aménager notre plan d’action de manière à y insérer l’activité de senbilisation en vue de vulgariser cette loi», confie-t-elle estimant que chacun doit prendre ses responsabilités pour l’application de cette loi.

Abouhariat Said Abdallah/Alwatwan

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