Nous nous gardons de commentaires sous peine de vous épuiser de si tôt. Le rapport de la secrétaire générale, chargée de conduire les affaires courantes par la Cour suprême en attendant l’installation très prochaine d’un nouveau maire et ses adjoints, nécessite un peu de temps et d’attention. Bonne lecture:
Moroni, le 18 mai 2020
ETAT DE LIEU SOMMAIRE DE LA COMMUNE DE MORONI
PERIODE JANVIER 2019 à AVRIL 2020
AUTEUR : SG
Nommée par arrêté municipal depuis le mois de janvier 2019 en tant que Secrétaire Générale de la commune, je suis chargée de l’organisation et la supervision des services techniques relevant de l’administration communale.
Les 3 premiers mois suivant ma nomination, j’ai pris plusieurs mesures visant à corriger divers manquements entravant le bon fonctionnement de la commune. Il s‘agit d’ériger des méthodes et procédures en vue d’optimiser les résultats économiques, financières ainsi que le capital humain de la commune.
Malheureusement, un malentendu est survenu entre la 3ème Adjointe et moi-même et bousculé les programmes initiés et prévus d’être réalisés depuis le mois de juillet 2019.
Cette crise a donné lieu à la suspension de toute communication entre les services internes et agents ;
« En tant que Secrétaire Générale de la commune, je n’ai jamais été consultée dans les décisions administratives et financières depuis ma nomination en janvier 2019 jusqu’au 10 avril 2020»
Cette mésentente qui a duré plus d’un an reste la cause de nombreux disfonctionnements survenus au niveau de l’organisation administrative et financière.
En effet, aujourd’hui, la mairie de Moroni se trouve asphyxiée par une gestion catastrophique et douteuse. Plusieurs dossiers sensibles impactent négativement le développement de projets d’investissement pour la ville.
Ainsi, compte tenue de la décision de la cour suprême délégant la gestion courante de la mairie à la secrétaire générale, il me revient de vous faire un état de lieu succinct de la situation financière, matérielle et humaine de la commune de Moroni pour la période couvrant le mois de janvier 2019 à avril 2020 pour informations et toutes fins utiles.
Au niveau politique :
Avec l’expiration du mandat de l’ancien conseil municipal depuis le 28 mars 2020. De nouvelles élections ont eu lieu en février 2020 et ont abouties au vote de nouveaux élus pour une période de 05 ans. Aussi en raison de l’annulation de l’élection du maire par décision de justice, l’installation officiel du nouveau conseil municipal a été reporté jusqu’à nouvel ordre.
Au niveau humain :
La commune de Moroni ne dispose pas d’un statut du personnel qui devrait régir la gestion de ses ressources humaines. Avec une masse salariale dépassant les 8.000.000 de FC, la commune est victime de son recrutement abusif, sans réglementation aucune. Ces agents sont composés pour la plupart de recrus politiques et de personnes non renseignées. Cette surcharge la plombe dans une situation de difficultés permanentes de paiements de salaires.
Au niveau financier
La commune jouit d’une autonomie financière qui lui confère différentes redevances provenant des marchés communaux, du domanial, de la publicité, des activités coutumières et festivités culturelles.
Depuis ma prise de fonction à aujourd’hui, je vous fais part des observations ci-après :
L’absence de tenue de conseils municipaux au dernier mandat n’a pas permis l’établissement de budget prévisionnel dans la commune. Les données financières disponibles relèvent d’une comptabilité primaire non répertorié. Il n’existe aucun manuel de procédures qui devrait organiser les opérations financières.
Les communications annuelles sur les finances sont inexistantes. (Le seul rapport disponible est de 2019 mais les informations contenues sont erronées).
La méthode utilisée est RECETTES –DEPENSES. Aussitôt entré, aussitôt dépensé. La traçabilité des opérations financières est à plaindre. De nombreuses dépenses restent sans justificatifs. Des décharges sont utilisés pour attester les dépenses mais risqués car volatiles et peuvent disparaître facilement.
Au regard des recettes prévues et connues :
Les Taxes des 03 marchés communaux devraient engendrer 8 à 10.000. 000 FC/mois (Volo-volo a lui seul doit comptabiliser plus de 5.000.000 FC/mois). Actuellement la recette du marché de volovolo n’excède pas les 100.000 FC journalier, petit marché, 50.000 FC/J et Dubai, 10.000 FC/J. Hélas, ces recettes sont à plaindre. Et pourtant ces sites accueillent environ plus de 1000 marchands de toutes catégories confondus.
Cet aperçu démontre une mauvaise gestion des marchés. Malheureusement les recettes sont toujours en dessous des prévisions ; Il y’ a lieu de se poser la question « où va l’argent des marchés et qui en profite » ? Les estimations prévoient entre 200 000 FC et 500 000 FC /j de recettes hormis les locations de loyers. Dans les marchés, nous avons aussi les autorisations et les redevances des toilettes mais pas de données fiables sur les quantités annuelles, les conditions d’acquisition et recettes engendrées.
Nombreuses sont les recettes partiellement chiffrées comme celles des déchargements des marchandises, facturés par des agents communaux/J ouvrable
Les retombées financières des contrats domaniaux sont regrettables. Ici encore se pose l’énigme des contrats de locations de magasins (de nombreuses zones d’ombres dans l’attribution d’une parcelle, la construction, le contrat avec le preneur et le retour au locataire) ; La liste des locations n’est pas authentique ; les contrats ne suivent aucune réglementation, il s’agit d’une anarchie affichée et légitimée. Et pourtant les marchés, les gares routières, les contenaires affluent de locataires ;
La capitale est bondée de panneaux publicitaires mais seuls quelques contrats sont valables, les autres ne sont pas identifiés ;
Les taxes machouhoulis qui varient entre 3 à 5 millions annuelles ne sont pas négligeables ;
Les dépotages de contenaires sont partiellement comptabilisés mais méritent toute notre attention pour la comptabilité municipale ;
S’ajoutent les redevances des ordures estimées à 45 millions (recensement des ménages à Moroni) et dont les recettes mensuelles actuelles ne dépassent pas les 3 millions FC.
Risques de ce système :
– Un agent peut garder l’argent et son carnet pendant une longue durée sans être inquiété) ;
– En l’absence du nombre estimatif des habitants de la zone couverte et d’un contrôle assidu de cette prestation nous ne pouvons ni prévoir ni mesurer les manquements. Des recouvrements sont opérés dans les ménages sans justificatifs de paiements
– Pour la taxe de 7500 FC, des factures sont émises tous les mois mais la liste des contrats n’est pas fiable, les paiements ne sont pas sécurisés, le système de recouvrements est douteux.
– Des contrats non répertoriés par nos services sont possibles compte tenu de l’absence de contrôle et suivi sur le terrain.
En outre la mairie se retrouve aujourd’hui dans une spirale financière compromettante. Les facteurs sont multiples et relèvent de l’incompétence des agents du service financier et d’un système de recouvrement défaillant. Ce dernier est suspect et porte à confusion : L’informatisation des dépenses et recettes n’a commencé qu’en juin 2019 mais n’est pas effectif car les données sont incomplètes). Les recettes enregistrées sont mélangées les uns des autres, donc incapable de connaitre le fil ou le libellé de cet argent (absences des justificatifs de dépenses).
La polarisation du travail par le chef comptable rend inaccessible l’information. Il enregistre les recettes et engage les dépenses avec l’aide d’une caissière.
Aujourd’hui l’image de la mairie au niveau des banques est entachée car elle accuse des contentieux liés aux souffrances des impayés des prêts contactés à la Meck Moroni (31millions FC et dont l’hypothèque est l’hôtel de ville), un litige avec la BFC et avec le Ministère des Finances pour l’achat de camions poubelles d’occasions facturés à plus de 31 millions aussi.
Ce tableau affiche un surendettement de la commune, insurmontable car aucune planification budgétaire n’est disponible. L’opacité est de mise dans ce service et une ignorance attestée de la réglementation en général.
Conclusion :
En somme et au vu des informations susmentionnées, j’hérite d’une gestion financière très préoccupante et qui mettent la mairie de Moroni face à de multiples défis :
– Organisationnels, un déséquilibre budgétaire dû à une masse salariale importante, et préoccupante (méthode de recrutement, salaires disproportionnées, contrat inexistant) ; agents très peu qualifiés
– Financiers : des pratiques non transparentes qui mettent en périls la sécurisation des recettes et un système de recouvrement inefficace et pas fiable.
– Domaniaux : cadastre de la mairie en déperdition, organiser une campagne de recensement de ces patrimoines pour mieux capitaliser et rentabiliser ces espaces
Recommandations :
A l’endroit des autorités nationales et insulaires :
Plaidoyer :
– Pour une assistance multiforme afin de mettre en place les instances politiques de la commune et doter l’institution d’un cadre réglementaire de gestion.
– Pour un audit financier avec la cour des comptes publics.
A l’endroit des sages :
– Réhabiliter les instances de coordination avec les administrés pour le partage de bonnes pratiques
La secrétaire générale n’est pas fondée pour faire un bilan encore moins un audit sur la gestion de la Mairie dans la m’y où elle a été dans cette équipe municipale et qu’elle a un moment profiter du système