Après la décision de la Ccja dans l’affaire Mackom : un deuxième arrêt «pourrait être rendu vers la fin de l’année»

Me Aicham Itibar, du barreau de Moroni estime que cette décision allait «apporter des changements au niveau local». Selon-lui un premier pas a été franchi et dans les prochains jours la Ccja pourrait être saisie de «nombreuses affaires comoriennes».


Par Mariata Moussa

La Cour commune de justice et d’Arbitrage (Ccja) d’Abidjan s’est prononcée sur l’affaire Makcom suite à une saisine formulée par une des associés, Sitti Djaouharia Saïd Zaina. Cette décision de la Ccja a, sur la forme, déclarée recevable la requête de la plaignante et a, en même temps, cassé l’arrêt rendue par la Cour d’appel de Moroni, le 2 janvier 2013. Sur le fonds, cette décision d’Abidjan a infirmé, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 30 avril 2012 par le tribunal de première instance de Moroni et a constaté la mésentente persistance et grave entre les associés de la société Makcom, empêchant le fonctionnement normal de cette société de distribution d’équipements informatiques sis à Moroni.

On se rappelle, au sujet de ce jugement rendu par le tribunal de première instance de Moroni, le juge qui avait examiné l’affaire avait déclaré, dans sa décision, qu’il a «constaté que depuis 2007 à 2010, la comptabilité de la société n’a pas été faite, ni tenue au mépris de la législation nationale en matière de gestion de société commerciale», que la mésentente entre les deux associés «n’est pas, à elle seule, suffisante pour prononcer la dissolution judiciaire de la société Makcom» et que «la santé financière de la société n’est pas mise en cause» et que pour cela, «il n’y a aucune raison valable d’ordonner sa dissolution judiciaire en ce moment».

En dehors de la constatation de cette mésentente, la Cour commune de justice et d’Arbitrage (Ccja) d’Abidjan a, pour sa part, également prononcé la dissolution de la société Makcom en application de l’article 200, alinéa 5 de l’»Acte uniforme» relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (Gie) du 17 avril 1997, avec toutes les conséquences de droit. Selon l’avocat de la plaignante, Me Afif Mshangama, du barreau de Nantes, cette affaire constitue un message «important adressé aux entrepreneurs locaux et à la justice comorienne». Dans son intervention, l’avocat du barreau de Nantes a ajouté que dorénavant, il y aura «un avant et un après» cet arrêt car les juges attacheront, désormais, beaucoup plus de soin aux décisions qu’ils vont rendre. Par rapport à cette éventuelle plus grande attention que les juges de Moroni devraient manifester à l’égard des affaires commerciales, telle que soutenue par l’avocat nantais, Me Aicham Itibar, du barreau de Moroni estime, de son côté, que cette décision allait «apporter des changements au niveau local».

Selon-lui un premier pas a été franchi et dans les prochains jours la Ccja peut être saisie de nombreuse affaires comoriennes. Et de citer le chiffre «d’au moins trente sept». Pour plus de précision, Me Aicham Itibar revèle qu’il y’a, actuellement, deux dossiers de deux sociétés qui souhaiteraient obtenir un redressement judiciaires. «Ces deux dossiers sont actuellement devant la Cour d’Appel et si la nécessité de saisir la Ccja se présente, nous nous rendrons à Abidjan. A en croire Me Aicham Itibar, la Ccja est saisie d’une deuxième affaire comorienne en vue d’obtenir une annulation d’une sentence arbitrale de la Cour d’arbitrage de Moroni. «J’ai émis un pourvoi contre une décision de la Cour d’Appel, cette affaire devrait être définitivement tranchée par la Ccja d’ici la fin de l’année», précise-t-il.Au sujet du droit de sureté, une des compétences de la Ccja, de nombreuses grosses affaires tel, le dossier Bic-Nicom, Exim Bank-Société Mouhsine Sarl ou Bdc-Sotram auraient pu intéressées la Ccja. Ces dossiers qui mettent en jeu de grosses sommes d’argent, ont, tous, connu des décisions de dernier recours. Cependant, les parties impliquées dans ces affaires n’ont jamais voulu leurs dépaysements.

Alwatwan 

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