REGRET. Me Fahmi Said Ibrahim, un des initiateurs de la requête que la Cour aurait dû donner un avis ‘‘pour apaiser et aller dans le sens de la consolidation de l’unité nationale’’. Selon lui, si la Cour avait accepté le principe selon lequel tout Comorien peut être candidat à la présidentielle, cela aurait «renforcéle sentiment d’appartenance à une même nation, une et indivisible».
La Cour constitutionnelle, saisie d’une requête‘‘sans date» enregistrée à son secrétariat le 12 octobre 2015, a siégé le mardi 20 octobre et a statué sur ce recours en interprétation de l’article 13 de la Constitution et la recevabilité de la candidature d’Ahmed Abdallah Sambi à la présidentielle de 2016.
Pour rappel, les requérants parmi lesquels le vice-président Fouad Mohadji et des élus proches du parti Juwa avaient demandé aux juges constitutionnels de faire l’interprétation de l’article 13 sus-cité et de la loi organique n°10-019 du 6 septembre 2010 fixant les conditions d’éligibilité du président de l’Union et des modalités d’application du même artcile 13. «La primaire à l’élection du président de l’Union est ouverte à tout Comorien qui remplit les conditions d’éligibilité sans discrimination d’origine insulaire et en conséquence de quoi, la candidature de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, du moment qu’elle remplit les conditions d’éligibilités, est recevable», lit-on dans ce recours.
«Violation inadmissible»
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle considére comme ‘‘prématurée’’ la requête de l’opposition, étant donné que ni le decret de convocation du corps électoral pour l’élection du président de l’Union, ni la liste provisoire des candidats à cette élection ne sont pas encore publiés.
L’article premier de cet arrêt stipule que‘ ‘la Cour se déclare incompétente pour statuer sur la branche du recours des sieurs Fouad Mhadji et consorts portant sur la demande d’avis d’interprétation de l’artcile 13 de la constitution». Quant au volet relatif à la candidature de Sambi, il qualifie le recours de «prématuré et donc en l’état irrecevable.»
Après la publication de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, les partis Pec, Pasoco, Juwa, Zam-Zam et Ridja ont tenu, hier, une conférence de presse conjointe. Fahmi Said Ibrahim regrette que la Cour se soit dite être ‘‘incompétente». Pour le leader du Pec, elle aurait dû donner un avis ‘‘pour apaiser et aller dans le sens de la consolidation de l’unité nationale’’. Il estime que si la Cour avait accepté le principe selon lequel tout Comorien peut être candidat à la présidentielle, cela aurait pu renforcer le sentiment d’appartenance à une même nation, une et indivisible.
Sur l’article 2 de l’arrêt, Me Fahmi Said Ibrahim semble donner raison aux sages.
«Même la Cour constitutionnelle estime qu’il est prématuré de statuer sur la recevabilité ou non de la candidature de Sambi. Il est donc étonnant que depuis six mois, le président de la République et son gouvernement martèlent partout que le futur président devra être grand-comorien», a-t-il dit. Pour lui, «c’est une violation inadmissible. La séparation des pouvoirs voudrait que le chef de l’Etat respecte quelque peu l’institution judiciaire».
Abouhariat S. Abdallah / Alwatwan
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