Communes : la note du ministre de l’Intérieur : jugée «illégale» par l’exécutif anjouanais

La note a de nouveau provoqué l’ire des autorités anjouanaises. Lundi soir, le commissaire anjouanais aux collectivités locales et le conseiller juridique du gouvernorat de l’île sont montés aux antennes de la radio publique insulaire pour dénoncer cette «ingérence» du ministre et l’«illégalité» de sa note.

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Par Sardou Moussa

Une note circulaire vient d’être publiée par le ministère l’Intérieur, «relative aux autorités habilitées à signer les actes administratifs et les actes d’état civil dans les communes de l’Union des Comores». Il s’agit, en fait, d’une insistance du ministère, car ces autorités, en l’occurrence les maires, ont déjà été investies de ces fonctions dans la loi sur la décentralisation en Union des Comores. A cette note a été jointe la liste de ces maires ; celle de Ndzuani exclut celui de Bambao-mtsanga, remplacé depuis mi-2016 par son adjoint, à l’issue d’une motion de censure du conseil communal, qui a été entérinée par le ministère de l’Intérieur. Y figure, par contre, les noms d’Allaoui Abdérémane (Wani), Chaouhane Mzidou (Mramani), Ankif Issouf (Chirocamba), Insa Fahar (Moya) et Abdallah Abdou (Sima), pourtant eux aussi frappés par le motion de censure et remplacés par leurs adjoints.

Cette note a de nouveau provoqué l’ire des autorités anjouanaises. Lundi soir, Abdallah Mahamoud, le commissaire anjouanais aux collectivités locales, et Mohamed Ahmed Salim, le conseiller juridique du gouvernorat de l’île, sont montés aux antennes de la radio publique insulaire pour dénoncer cette «ingérence» du ministre et l’«illégalité» de sa note. Les autorités anjouanaises ne reconnaissent, en effet, plus l’autorité des maires déchus. Dans ladite note, le ministre Mohamed Daoudou fait savoir que «sauf décision contraire du ministère de l’Intérieur, de la Cour constitutionnelle ou du tribunal administratif suivant le cas, les maires issus des élections de 2015 sont les seuls officiers d’état civil habilités à signer les actes administratifs et les actes d’état civil dans les communes de l’Union des Comores.»

Or, en réponse à une requête du 2 novembre 2016, adressée à la Cour constitutionnelle par des conseillers de la commune de Wani, lui demandant d’«annuler le courrier du ministère de l’Intérieur qui a réinstallé le maire déchu de la commune de Wani après une motion de censure», la Cour avait eu cette réponse à la fois frustrante et tonifiante pour le requérant. Par son arrêt n°16-033, elle avait déclaré «qu’il y a lieu de considérer qu’elle n’est plus compétente pour statuer sur une lettre du ministre de l’intérieur», car «cette compétence relève d’une autre juridiction», mais qu’elle considérait néanmoins qu’«aucune disposition légale ou réglementaire n’autorise le ministre de l’Intérieur de [sic] s’ingérer dans les délibérations d’un conseil communal selon le principe de séparation des pouvoirs».

Alwatwan 

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