Comores-droit.com : l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur aux Comores

Le site Comores-droit.com est remis en ligne après plusieurs années d’interruption due à une  corruption de plusieurs  de ses fichiers. Cette mise en ligne est le fruit des efforts conjugués d’Ismaël SAADI, juriste et actuel Administrateur au programme de l’Unicef Comores et de Rachad Ali Toihir, Informaticien chez STERIA / MARCOUSSIS en France.

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Le site comores-droit.com a été lance le 20 novembre 2007  et a pour objet de porter à la connaissance de tous, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur aux Comores. En effet,  la plupart des textes législatifs et réglementaires ne sont pas toujours accessibles à la population et plus particulièrement aux fonctionnaires, techniciens, élus, chercheurs, étudiants, opérateurs économiques chargés d’élaborer, d’appliquer, d’interpréter ou vulgariser ces textes, en dépit du développement considérable des nouvelles technologies de l’information. Cette situation regrettable pour notre pays, résulte d’une part, de la disparition, sous la période révolutionnaire d’Ali Soilihi, de tous les documents officiels et, en particulier, de ceux qui concernaient la publication des lois et d’autre part de la mauvaise tenue des archives nationales. Elle résulte aussi, pour les textes les plus récents, de leur défaut d’insertion dans le Journal Officiel des Comores dont la parution n’est pas régulière.. Ces difficultés d’accès à la règle de droit constituent une source d’insécurité juridique qui entame la crédibilité des Comores.

 

Ce site a eu un succès fulgurant à son lancement et a facilité la documentation et les recherches scientifiques, notamment de plusieurs étudiants. Toutefois, un an et demi après sa mise en ligne,  plusieurs fichiers du site ont été corrompus et le site a été mis sous maintenance.

Comores-droit.com revient en ligne à quelques semaines de son 5e anniversaire grâce aux efforts d’Ali Toihir Rachad.  Le site fera l’objet dans les prochains jours d’une actualisation pour tenir compte de plusieurs lois adoptées depuis trois ans.

Comores-droit.com n’est nullement un site officiel de l’Etat comorien.  C’est un site privé établi, par un juriste comorien, Ismaël SAADI soucieux d’aider une certaine catégorie de la population à ne plus ignorer la loi et de faciliter la recherche des étudiants.

2 commentaires sur Comores-droit.com : l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur aux Comores

  1. Salut
    Un humble remerciement d’avoir eu cette immense idée. Mettre au parfum les citoyens est l’un des principes de base pour le civisme dans un pays notamment le nôtre. Juriste que je suis j’en félicite et sollicite rejoindre votre équipe afin de perfectionner ma profession.

  2. Bonjour
    Nous vous remecions d’avoir eu cette idée.C’est un début de la naissance de notre Etat dépourvu de tout. Nous souhaitons de notre part que vous publiez les textes législatifs,lois statutaire votés par ses institutions,ainsi les décisions rendues par notre cour constitutionnelle. lois votées depuis 2004 à la fois par l’assemblé de l’union et celle des îles. Exp loi de la citoyeneté économique.La portée d’un gest pareil est à la fois juridique et politique: sur le plan juridique ça peut permettre que des etudiants comorien qui sont à l’exterieurde travaillent sur de sujet relatif au fonctionnement de notre Eta. par conséquent l’Etat comorien aqcuerria son statut juridique devant les Pays de la région et du monde entier.Il fait deux ans que je tente dans une recherche sur l’effectivité de la cour constitutionnnelle des Comores depuis son institutionnalisation.je n’arrive pas.c’est un exple.En fin sur le plan politique ,notre Pays beneficiera un autre image (maturité) à travers le monde entier.
    Hamidou AAABDEREMANE Sambaouma

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