Corruption. Réduire le pouvoir de marchandage des agents publics

Une grande messe sur la corruption s’ouvre ce matin, jeudi 17 mai, à l’hôtel Retaj. Les Comores ont beaucoup à faire en matière d’intégrité dans le secteur public. Nous en sommes seulement à la mise en place des procédures, à la définition des missions précises du comité de lutte contre la corruption. Le site Comores-droit avait fait l’effort d’une compilation des textes qui ont trait à la lutte contre la corruption. Cet important travail permet de déceler ce qu’il reste à faire en la matière. Et c’est gigantesque.

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Nous sommes dans l’urgence, pour promouvoir la transparence et l’engagement des citoyens. Mais aussi pour mettre en œuvre des systèmes de contrôle interne, fixer des normes de comportement élevées pour les agents publics et renforcer l’intégrité dans les marchés publics. On comprend très bien pourquoi les affaires de corruption sèment la panique, les dénonciations des vieilles pratiques soulèvent une levée des boucliers.

Pour parvenir à notre objectif, il faut commencer par offrir les postes à pourvoir à partir de critères de mérite et de compétence en introduisant l’émulation obligatoire : le concours. Tous les agents devraient être habilités à identifier et gérer le risque de gaspillage, de fraude et de corruption dans leurs activités respectives.

Il faut agir

Pour cela, ils doivent avoir l’assurance qu’aucune autorité n’a compétence pour recruter et licencier. Le gouvernement doit, au contraire, veiller à donner aux institutions et agences les ressources nécessaires en matière de formations pour atteindre les objectifs qui leur sont assignés, et leur donner la possibilité de bénéficier des évaluations continues.

Les Comores réalisent l’ensemble des travaux d’infrastructures sur la base des aides et dons de la communauté internationale. Les appels d’offres sont constamment remise en cause, parce que viciés par des procédures complexes, malgré l’adoption d’un code de marchés.

Programme de réformes

Nous somme épinglés par Transparency international, comme l’un des pays les plus corrompus. Nous sommes entrain de mettre de l’ordre dans les structures des finances publiques. Un important programme de réformes d’administration fiscale et douanière est engagé pour assurer son unification. Il vise à mettre fin à la division actuelle de l’administration fiscale entre la direction générale des impôts de l’Union et les directions régionales, des îles, perçus comme l’obstacle majeur à la mobilisation efficace des recettes, mais aussi comme le lit incontrôlé des détournements massifs.

Une direction opérationnelle qui intègre tous les services fiscaux serait désormais chargée de surveiller les flux de recettes, de fixer les grandes orientations de l’administration fiscale et de contrôler la gestion. Les faiblesses relevées concernent l’absence de gestion du risque pour le contrôle, l’inexploitation des sources de renseignement pour la détection de la fraude, l’affaiblissement du service chargé des grandes entreprises, le manque de formation professionnelle qui se traduit par des résultats désastreux et des comportements délictueux.

Modernisation

Un gigantesque travail de modernisation de l’administration douanière est aussi engagé dans le domaine de la de la sécurisation du dédouanement avec l’utilisation de Sydonia++, la réorganisation interne des centres de dédouanement et la formation du personnel. Mais la lutte contre la corruption est un ensemble de choses.

Si l’existence d’une magistrature très forte et indépendante est un indice, des organes d’inspection et de poursuite efficace sont nécessaires, comme l’est un public averti qui croit en l’efficacité des règles. Il faut surtout imaginer et créer nos mécanismes propres pour affaiblir le pouvoir de marchandage des agents de l’Etat en commençant par assouplir les restrictions, en activant la suppression par exemple, de tous les obstacles à l’entrée sur le marché privé, en privilégiant la privatisation des entreprises publiques.

Un exemple parmi tant d’autres ? Une fois le contrôle des prix aboli, les prix du marché pourraient être régulés par les lois de l’offre et de la demande, mais plus jamais par les pots de vins. En attendant nous souhaitons plein succès au séminaire. Pour sa crédibilité et son développement, le pays en a vraiment besoin

Ahmed Ali Amir

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