Cour constitutionnelle : Bousry Ali n’abdique pas

justice comoresLe jugement du tribunal de Moroni annulant la décision de la cour constitutionnelle relative à l’exclusion de Bousry Ali, n’a encore produit aucun effet. C’est pourquoi, celui qui se considère toujours comme le président de la cour constitutionnelle demande à la haute juridiction de respecter la décision de justice.
« Ma suspension n’était pas légale. A ma connaissance, je ne suis pas fautif ni matériellement, ni moralement et même juridiquement. Alors j’ai essayé de me mesurer avec eux pourdéfendre ma personnalité, ma dignité et surtout l’honneur de l’institution », martèle sans répit Bousry Ali.

Ce dernier fut président de la cour constitutionnelle depuis 2011 jusqu’au mois de décembre dernier lorsqu’il fut contraint à la démission par ses collègues après « un comportement jugé « indigne ».
A l’époque Bousry Ali avait démissionné de ses fonctions dans l’espoir de garder toujours son siège de membre de la cour constitutionnelle. Mais les choses ne sont pas passées commeprévu. Bousry est éjecté totalement de cette haute juridiction. Et après une plainte, le tribunal a jugé que la décision qui l’a démis de ses fonctions n’était pas fondée.

Mais cette ordonnance de référé du tribunal de première instance de Moroni, n’a pas pu ramener Bousry Ali à la cour. C’est dans ce sens qu’il a invité la presse pour sensibiliser les comoriens sur le fait qu’il se considère toujours comme le président de la cour constitutionnelle malgré la nomination d’un autre à la tête de cette institution chargé notamment de veiller sur la constitutionnalité des lois.
« S’appuyant sur l’ordonnance de référé, je suis toujours le président de la cour constitutionnelle. J’ai informé le chef de l’Etat, le président de l’Assemblée Nationale, la cour suprême et les organismes internationaux sur cette décision », déclare-t-il. Un mois après la décision de la justice, Bousry Ali est toujours en attente de l’exécution de l’ordonnance. « Je pense que le chef de l’Etat va s’appuyer sur cette décision pour me rétablir dans mes droits », croit Bousry Ali.
L’ancien président de la cour constitutionnelle a déjà notifié à la cour constitutionnelle l’ordonnance du référé et le certificat de non appel et il attend encore une échéance de 8 jours pour rendre exécutoire la décision du juge.

Mohamed Youssouf HZK

Soyez le premier à réagir

Réagissez à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*