Crash du vol Yemenia : Les avocats des ayants droits demandent la rédaction du jugement

Les avocats des familles des victimes demandent la rédaction du jugement rendu par le tribunal de première instance de Moroni le 9 décembre dernier. Une action en responsabilité est intentée devant la justice américaine contre le propriétaire de l’avion, International Lease Finance Corporation (Ilfc).

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En visite à Moroni depuis le lundi, les avocats de 232 familles de victime du crash de l’appareil du Yemenia Airways ont tenu une conférence de presse, hier 11 aout à l’hôtel Itsandra. Cette rencontre avait pour objet d’informer l’évolution de la procédure, depuis le 27 mai 2014, date de  l’audience civile tenue devant le Tribunal de première instance de Moroni.

Les avocats des familles des victimes ont manifesté leur inquiétude par rapport au retard accusé dans la rédaction du jugement rendu, par le Tribunal de première instance de Moroni, le 9 décembre dernier. Selon Me Arnaud Claude, ce déplacement vers Moroni, pour rencontrer les familles des victimes avait aussi comme objet d’évoquer ce sujet d’absence de jugement auprès du ministre de la Justice.

Au sujet de leur rencontre avec Abbas Mohamed Elhad, Me Arnaud Claude a déclaré à la presse qu’ils ont soumis au ministre la difficulté qu’ils rencontrent aujourd’hui concernant une partie du dossier plaidé à Moroni, au mois de mai 2014 et que la décision devrait être rendue en décembre 2014. «Le juge a rendu sa décision verbalement, mais nous n’avons toujours pas le jugement écrit et cela fait 8 mois que nous attendons ce jugement».

Dans ses déclarations, l’avocat a soutenu que l’absence de ce jugement en version papier reste une principale préoccupation pour les 232 ayants droits qu’ils représentent car ils ne peuvent pas procéder au recouvrement des sommes accordées par le juge. «Le ministre a bien compris la préoccupation des familles des victimes et nous a indiqué très clairement qu’il mettrait tout en œuvre pour que cette décision nous soit remise dans les meilleurs délais».
Au sujet de l’évolution de l’affaire, Me Jean-Pierre Bellecave a déclaré qu’ils ont également intenté une action en responsabilité devant la justice américaine. «Cette action est engagée contre le propriétaire de l’avion, International Lease Finance Corporation (Ilfc), dont nous mettons la responsabilité en cause et devant la juridiction américaine, c’est le droit comorien qui va s’appliquer.

C’est le juge américain qui va statuer, mais selon le droit comorien parce que la catastrophe a eu lieu aux Comores et c’est le lieu de production du dommage qui définit la loi applicable».
Selon Me Jean-Pierre Bellecave, cette action portée devant les tribunaux américain prospère bien car «le juge américain a accepté le dossier et pas plus tard que la semaine dernière, nous avons reçu l’ordonnance qui rejette la demande de nos adversaires».

A son tour, Me Arnaud Claude a fait savoir que l’assureur de Iflc est le même que celui de Yemenia, ce qui ouvrirait la voie au dialogue entre les deux parties. Par rapport aux différentes actions engagées ou envisagées, Me Arnaud Claude a déclaré à la presse, qu’ils ont réussi à obtenir la liste des assureurs, une quarantaine dont chacun couvre sa part. «Nous allons les assigner aussi», a-t-il assuré.     

Mm / Alwatwan

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