Geneviève de Fontenay condamnée

Le verdict est tombé, la Cour d’appel de Paris interdit à Geneviève de Fontenay d’organiser un événement concurrent à l’élection de Miss France.


Rappel des faits. Après avoir cédé sa société Miss France à la firme Endemol, Madame de Fontenay n’a pas voulu se retirer des projecteurs et elle a organisé un événement concurrent, Miss Nationale. Et justement, c’est ce que la Cour d’Appel de Paris vient de considérer.

En juin 2010, le Tribunal de commerce de Paris, saisi par Endemol avait enjoint la Dame au chapeau de ne plus dénigrer les Miss France et lui avait interdit d’organiser une élection nationale concurrente. Geneviève de Fontenay s’était alors pourvue en appel qui avait confirmé, juillet 2010, l’interdiction de « tout acte de dénigrement direct ou indirect à l’encontre des sociétés Miss France et Endemol Productions ».

La Cour d’appel avait néanmoins considéré que la clause de non-concurrence qu’Endemol lui avait fait signer quand elle avait vendue sa société était illicite. « Un jugement qui laissait la possibilité à madame de Fontenay d’organiser une épreuve concurrente. Pour se prémunir, les sociétés Miss France et Endemol Productions ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui a censuré cet arrêt et renvoyé l’affaire devant une nouvelle cour d’appel », explique TV MAG.

Par arrêt rendu le 25 octobre 2012, la Cour d’appel de Paris a statué que Geneviève de Fontenay n’avait pas le droit d’organiser l’élection de Miss Nationale 2011, ni d’organiser « une élection concurrente en reprenant les caractéristiques de l’élection Miss France, en utilisant les signes distinctifs de la société Miss France et en se plaçant dans le sillage de l’élection Miss France 2011 ».

La violation par madame de Fontenay de sa clause de non-concurrence est constitutive, selon la Cour d’appel, d’un « trouble manifestement illicite et d’un dommage imminent qui s’est, d’ailleurs, réalisé puisque l’élection concurrente a bien eu lieu ».

L’ex-patronne de Miss France ne pouvait donc pas organiser Miss Nationale en 2011 et elle n’a plus le droit d’organiser un tel événement en 2012 comme en 2013.  linfo

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