La France entend revoir les conventions fiscales avec les états membres de l’Union européenne, dont la Belgique, pour éviter l’exil des Français vers des cieux plus cléments, a déclaré vendredi 14 décembre le président François Hollande.
Plusieurs personnalités françaises ont récemment choisi de se domicilier dans des pays qui n’imposent pas la fortune, le dernier cas en date, celui de l’acteur Gérard Depardieu qui a acheté une résidence en Belgique, ayant suscité de nombreuses réactions. Le président français a expliqué lors de sa conférence de presse à l’issue du Conseil européen de Bruxelles que des négociations pour la révision de la convention fiscale franco-suisse allaient être menées.
UN DEVOIR « D’ÉTHIQUE »
« Après, il y a les pays membres de l’Union européenne, la Belgique, avec lesquels nous avons une convention fiscale. Donc, nous allons revoir ces conventions fiscales et je pense que c’était l’esprit de ce qu’avait déclaré mon prédécesseur », a déclaré François Hollande en référence aux intentions exprimées par Nicolas Sarkozy.
« Nous sommes obligés de renégocier la convention fiscale pour traiter le cas de ceux qui se sont installés dans quelques villages… belges », a-t-il ajouté en faisant allusion au cas de Gérard Depardieu. Interrogé sur la décision de l’acteur, il a refusé de la condamner, évoquant cependant un devoir d’« éthique » pour tous les Français, consistant à payer leurs impôts dans leur pays.
François Hollande a en outre affirmé que la France ne déterminait pas sa « politique par rapport à une agence » de notation mais « par rapport à l’intérêt de la France », réagissant à la décision de Fitch de maintenir le « triple A » et la perspective négative de la dette française.
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