Intérim des gouverneurs pendant les élections : Mouigni va-t-il ou non se conformer à la Constitution ?

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Le gouverneur de Ngazidja s’apprête à désigner un nouveau conseil de commissaires parmi lesquels il compte désigner celui à qui il va confier l’intérim de ses fonctions. Si cela venait à se confirmer, le chef de l’exécutif de Ngazidja ignorerait ainsi l’article 7.2 de la Constitution. Se basant sur la loi statutaire, son entourage estime que Mouigni Baraka peut bien choisir son remplaçant pendant ‘‘son congé’’.

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Mais, «justement il ne s’agit pas de congé puisque son mandat est arrivé à terme», explique le juriste Mohamed Abdoulwahab. C’est plutôt, d’après lui, une «vacance définitive».  Et dans ce cas précis, la Constitution comorienne dispose que «si la vacance ou l’empêchement définitif intervient au-delà de neuf cent jours, d’exercice de mandat de gouverneur, l’intérim est assuré par le président du conseil de l’île jusqu’au terme du mandat».

Cependant, Mouigni Baraka privilégierait la loi statutaire de l’île qui, en son article 24 alinéa 1, stipule  qu’ «en cas d’absence ou d’empêchement temporaire, le gouverneur est suppléé par le commissaire qu’il a lui même désigné’’. Peut-on parler de ‘‘vacance temporaire’’ pour le cas du gouverneur de Ngazidja ? Non, répondent de nombreux juristes.

«Le principe est bien clair dans la constitution en son article 7», poursuit l’ancien président de l’île autonome de Ngazidja, qui rappelle que «les lois statutaires sont promulguées après déclaration de la cour constitutionnelle de leur conformité à la constitution».

Pour Mohamed Abdoulwahab, qui était, lui, en «congé» en 2010, la Cour aurait fixé «un régime spécial» pour les candidats-gouverneurs qui avaient dû écourter leur mandat pour se conformer  au calendrier des élections harmonisées.

Les rumeurs faisant état de certaines manœuvres visant à violer les lois en vigueur inquiètent beaucoup de Comoriens, qui craignent l’ouverture d’une crise dans les îles en cette période cruciale pour le pays.

Saminya Bounou / Alwatwan

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