Justice. «Pourquoi maintenir la peine de mort si on ne peut pas l’appliquer?»

Selon le président de la Commission nationale des droits de l’homme et de liberté (Cndhl), Ahmed Mohamed Allaoui, «au vu de la situation, compte-tenu de nos us et coutumes et des  bases de notre société, il est inutile de maintenir la peine capitale».

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Par Abdallah Mzembaba

Lundi 10 octobre dernier la planète célébrait la journée mondiale contre la peine de mort. C’est l’occasion pour Al-watwan de revenir sur la peine capitale aux Comores qui n’y a plus été appliquée depuis 1997 avec l’exécution à Itsundzu, de Saïd Ali Mohamed dit Robin. Avant lui, une autre personne, Taoufik, avait été exécutée sous le régime de Mohamed Taki Abdoulkarim au petit port de Kalaweni à Moroni en septembre 1996.

C’est sous le régime révolutionnaire d’Ali Soilihi Mtsashiwa qu’avait été appliquée, pour la première fois, la peine de mort sur la personne de Soulé Boina Mdramgu au Port de Moroni après un procès «populaire».

«Ce n’est pas une question de religion»
 
Depuis, six autres personnes sont condamnées à mort, mais sont toujours dans le couloir de la mort, aucun président n’ayant ordonné l’exécution de ces condamnés à mort. Cette situation incite certains à se demander si maintenir la peine capitale dans le droit comorien servait vraiment à quelque chose. Le président de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (Cndhl), Ahmed Mohamed Allaoui, explique qu’au vu de la situation et compte-tenu de nos us et coutumes et de la base de notre société, il est inutile de maintenir la peine capitale.

Pour lui, il faut dépasser les raisons religieuses «beaucoup de pays musulmans ont aboli la peine capitale tout comme bon nombres de pays chrétiens l’ont maintenu. En gros ce n’est pas une question de religion. Ceux qui la maintiennent c’est plus pour des raisons sécuritaires et politiques». Sans compter que «si on commet une erreur de jugement ou d’interprétation et qu’on exécute quelqu’un, il n’y a pas de réparation possible».

Il préconise, alors, la prison à vie d’autant plus que «c’est ce qui se passe dans la réalité». «Pourquoi maintenir une peine capitale qui n’est plus exécutée et qui ne répond plus aux exigences des institutions et au monde dans lequel nous vivons?», s’interroge-t-il. Dans le même sens ce dernier déclare «le Saint Coran n’exige la peine de mort qu’en dernier recours. La tolérance prime sur la peine de mort dans le Coran».

Aussi, «on ne peut pas évoquer la peine capitale en se basant sur la religion que lorsqu’il s’agit de meurtre. La peine de mort est applicable sur plusieurs pêchés aux yeux de la religion alors soit on applique tout, soit on annule tout mais on ne peut pas se contenter d’une seule lecture du Coran».
 
Favoriser le dialogue 

Sur le terrain, la Cndhl affirme avoir participé, avec notamment l’actuel vice-président Djaffar Ahmed, aux efforts du nouveau code pénal. Ce dernier est adopté mais n’est toujours pas en vigueur (adoptés par l’Assemblée depuis la dernière législature, ce nouveau code pénal et  le code de procédure pénale, attendent toujours d’être promulgués, Ndlr).

On se rappelle que des ulémas s’y étaient opposés puisqu’il prévoyait l’abolition de la peine capitale. Lorsqu’en 2014 les Comores ont subi le premier cycle de l’Examen périodique universel (Epu), de nombreux engagements ont été pris. En 2018 aura lieu le troisième et c’est sera le moment de voir si ces engagements ont été respectés.
Parmi ces engagements figure l’abolition de la peine capitale.

Dès lors la Cndhl compte rencontrer le gouvernement, les ulémas et les parlementaires. Selon Ahmed Mohamed Allaoui «il y a surtout un problème de sensibilisation». Dans ces conditions, la rencontre avec le gouvernement servira à «rappeler les engagements» de l’Epu étant donné que «c’est au gouvernement que revient les décisions politiques».

Pour ce qui est des ulémas «nous essaierons d’avoir une approche inclusive afin de voir comment aller vers la discussion». Quant aux parlementaires «ils ont la clé pour apporter une solution à la situation». Actuellement cent quatre Etats dans le monde ont aboli la peine de mort et cent cinquante huit la maintiennent.

Selon Amnesty international il y a eu 1634 exécutions en 2015, contre 607 en 2014 et 89 pour cent des exécutions recensées en 2015 ont eu lieu en Arabie saoudite, en Iran et au Pakistan». Cependant, le chiffre total réel des exécutions serait difficile à déterminer en l’absence de statistiques officielles dans certains pays. A noter que comme les Comores, seize autres Etats africains n’ont pas aboli la peine de mort. 

Alwatwan 

1 commentaire sur Justice. «Pourquoi maintenir la peine de mort si on ne peut pas l’appliquer?»

  1. La peine de mort n’a jamais dissuader les humains de tuer. Si on ne fait pas confiance à la prison, on ne doit pas garder des zoos disait Víctor Hugo. Cependant, dans un pays non démocratique la question de la peine de mort doit faire l’objet d’une réflexion très approfondie. D’autant plus que la sauvagerie demeure le fléau d’un pays de non droit. Selon moi, les comoriens ne sont pas encore arrives à un stade de suppression de la peine capitale. Plusieurs raisons expliquent ce choix. Les autorités comorienne devraient faire un moratoire sur cette question. Tout d’abord, nous n’avons pas une justice digne pour travailler sereinement. En effet, rien ne nous rassure que des erreurs judiciaires puissent être évitées. C’est ainsi que plusieurs pays ont pris l’initiative de renoncer à cette sentence. Car, des erreurs judiciaires furent réalisées dans le passé et que les juges se sont rendus compte après avoir exécuté le prévenu. Ensuite, nous n’avons pas des enquêteurs, ni les moyens pour réaliser des investigations propres. Car, pour condamner un individu a la peine capitale, il faut d’abord mener des enquêtes dignes, avoir des juges d’instructions à la hauteur de la tâche. Or, notre système judiciaire est quasiment défaillant. Donc, il est quasi-certain que des erreurs judiciaires sont inévitables, au vue l’État des juges et les enquêteurs. Certes, nous pouvons interpeller le pouvoir exécutif auquel est chargé à maintenir l’ordre social et l’ordre public pour le bien fondé de la peine de mort aux Comores, mais il faut la prudence. En effet, nous sommes dans un pays où le plus puissant a toujours raison et que l’animalité règne dans les esprits de beaucoup de comoriens. Dans un pays où la tendance au meurtre est plus que jamais, la peine de mort pourrait être un rempart afin de voir si l’animal sauvage pouvait avoir peur. D’où un moratoire sur la peine de mort aux Comores.

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