La départementalisation de Mayotte «a été mal ficelée», estime la Cour des comptes

wpid-screenshot_2016-01-20-07-29-09-1.png

L’ile comorienne de Mayotte est occupée illégalement par la France, l’ancienne puissance coloniale de l’archipel des Comores*

image

Dans Son rapport publié le 13 janvier 2016, la Cour des comptes revient sur la départementalisation de Mayotte, qui aurait été «mal préparée et mal pilotée», dans un contexte socio-économique «préoccupant».

En effet, les sages de la Rue-Cambon estiment que «les préalables identifiés dès 2008 dans le ‘Pacte pour la départementalisation’ n’ont pas été remplis en temps voulu», notamment sur «l’alignement de la réglementation et de la législation applicables», «du passage à la fiscalité de droit commun» ou encore des «problématiques foncières».

La Cour des comptes prend en exemple le conseil départemental de Mayotte, qui n’a «pas encore atteint le niveau d’organisation et d’efficience nécessaire pour prendre en main l’ensemble de ses compétences».

Pire, pour l’ensemble des collectivités mahoraises, un profond bouleversement a été créé suite au passage à la fiscalité de droit commun, «mal anticipé», écrivent les Sages. Conséquence : la plupart des communes du département «ont fait l’objet d’une saisine de la chambre régionale des comptes par le préfet». Ces dernières, «faute de maîtrise de leurs ressources fiscales (…) n’ont pas de visibilité sur leur financement futur».

Dans ses recommandations, la Cour des comptes demande au Département et à l’État de mettre en oeuvre, «de manière concertée, organisée et progressive, les réformes qu’elle a identifiées comme nécessaires».

zinfos974.com

Soyez le premier à réagir

Réagissez à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*