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La France condamnée pour l’expulsion de deux enfants comoriens entrés illégalement à Mayotte

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir « renvoyé expéditivement » vers les Comores deux enfants entrés de manière illégale à Mayotte en 2013. La Cour a estimé que l’administration française ne leur a pas « accordé la garantie d’un examen raisonnable et objectif de leur situation ».

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi 25 juin la France pour la rétention administrative puis le « renvoi expéditif » vers les Comores de deux enfants de 3 et 5 ans entrés illégalement à Mayotte en 2013.

Ces deux enfants ont été « placés en rétention administrative en compagnie d’adultes [qui n’étaient pas de leur famille, NDLR] et renvoyés expéditivement vers les Comores », ce qui « n’a pu qu’engendrer une situation de stress et d’angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes pour leur psychisme », a estimé la Cour, qui siège à Strasbourg.

Nés en 2008 et 2010, les deux enfants, également requérants, ont vu le jour à Mayotte. Leur mère comorienne, en situation irrégulière, a été renvoyée aux Comores en 2011 avec eux, mais elle est ensuite revenue à Mayotte après avoir confié ses enfants à leur grand-mère.

En novembre 2013, les deux enfants ont refait le trajet vers Mayotte « à bord d’une embarcation de fortune », dont les 17 passagers ont été interpellés en mer par les autorités françaises, toujours selon la Cour. Ils ont été rattachés administrativement à l’un de ces passagers et renvoyés le jour même aux Comores, sans que leur père n’ait pu prendre contact avec eux.

Le bras judiciaire du Conseil de l’Europe a été saisi par leur père, qui réside à Mayotte depuis 1994 de manière régulière avec une carte de séjour temporaire renouvelée.

« L’ensemble des circonstances particulières conduit la Cour à juger que l’éloignement des deux enfants, d’un très jeune âge, qu’aucun adulte ne connaissait ni n’assistait, a été décidé et mis en œuvre sans leur accorder la garantie d’un examen raisonnable et objectif de leur situation », a résumé la CEDH.

La France devra verser 22 500 euros au père et aux deux enfants pour dommage moral.

Source: France24

La Rédaction

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