Ce 9 décembre 2016, le monde célèbre la journée internationale de lutte contre la Corruption. Cette année, la Journée a pour le thème « La corruption: un obstacle aux objectifs de développement durable. Dans son message publié à l’ occasion de cette journée, le Secretaire Général des Nations Unies a affirmé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un nouvel instrument mondial ambitieux qui vise à transformer notre monde et à bâtir un avenir meilleur pour tous. Toutefois, alors que nous nous apprêtons à le mettre en œuvre, nous devons faire face à un obstacle de taille : la corruption ». Il a ajouté que « tous les pays sont concernés par ce problème, et il appartient à chacun d’entre eux d’y mettre fin. La corruption étouffe les peuples, les collectivités et les nations. Elle affaiblit les systèmes d’éducation et de santé, sape les processus électoraux et accroît les injustices en entravant le fonctionnement des systèmes de justice pénale et en compromettant l’état de droit. Le détournement des ressources nationales et étrangères lié à la corruption anéantit les progrès accomplis sur les plans économique et social et accentue la pauvreté. La corruption est préjudiciable à tous, mais ce sont les groupes pauvres et vulnérables qui en souffrent le plus ».
Cette année, la Journée internationale de la lutte contre la corruption a pour le thème « La corruption: un obstacle aux objectifs de développement durable ». L’objectif 16 des objectifs du développent durable prévoit ainsi une réduction nette de la corruption et de la pratique des pots-de-vin et la mise en place d’institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.
En cette Journée internationale de la lutte contre la corruption, réaffirmons notre engagement à mettre fin à la tromperie et à la malhonnêteté qui menacent la mise en œuvre du Programme 2030 et nos efforts visant à instaurer la paix et à assurer la prospérité de tous, sur une planète en bonne santé.
La corruption est un phénomène social, politique et économique complexe, qui touche notre pays. Elle sape les institutions démocratiques, ralentit le développement économique et contribue à l’instabilité gouvernementale. Elle s’attaque aux fondements des institutions démocratiques en faussant les élections, en corrompant l’État de droit et en créant des appareils bureaucratiques dont l’unique fonction réside dans la sollicitation de pots-de-vin. Elle ralentit considérablement le développement économique en décourageant les investissements directs à l’étranger et en plaçant les petites entreprises dans l’impossibilité de surmonter les « coûts initiaux » liés à la corruption. Elle est une « tromperie et une malhonnêteté qui menacent la mise en œuvre du Programme 2030 et les efforts visant à instaurer la paix et à assurer la prospérité de tous, sur une planète en bonne santé » selon le Secretaire Général des Nations Unies.
Le 31 octobre 2003, l’Assemblée générale avait adopté laConvention des Nations Unies contre la corruption (résolution 58/4), et a prié le Secrétaire général de charger l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) d’assurer le secrétariat de la Conférence des États Parties à la Convention.
Aux Comores la dernière célébration officielle de cette journée date de 2011. Elle a été présidée par le Président Ikililou Dhonine qui venait d’être élu.A cette occasion, il avait réaffirmé, sa volonté de lutter contre la corruption dans ce pays. Il avait rappelé les actions engagées depuis son investiture notamment la promulgation, de la loi relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale de l’Union des Comores et de la mise en place nomination de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC). Ces actions traduisaient selon lui, sa volonté et sa détermination, d’assurer une meilleure gouvernance et une meilleure gestion des maigres ressources du pays et d’y enraciner la culture démocratique, le respect du bien public, l’obligation de résultats et la reddition des comptes. Il avait rappelé que le dispositif de lutte contre la corruption qui devrait être complété par d’autres mesures notamment, la nomination d’Inspecteurs généraux des Ministères, la nomination d’auditeurs internes ou la mise en place du système interne du Mécanisme africain de l’évaluation par les paires et l’assainissement des mesures de passation des marchés publiques. Le Président de l’Union avait souligné que le rôle de Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption ne devrait pas se limiter à l’action d’enquête, de dispense de conseils mais elle devrait aussi œuvrer pour la surveillance et le suivi de la mise en œuvre de la politique de lutte contre la corruption. La Commission devrait mener des actions de sensibilisation envers la population et tous les publics, sur le danger que constitue la corruption afin d’engager tout le monde dans le combat. Pour tenir ces engagements, il avait déclaré que la corruption doit être éradiquée et la transparence et labonne gouvernance dans la gestion quotidienne des affaires publiques inscrites dans les pratiques et les mœurs. La corruption est un fléau qui n’épargne personne et dont les effets néfastes se font d’abord et surtout sentir sur les couches les plus pauvres de la population qui composent la majorité de nos concitoyens avait-il ajouté.
6 ans après, beaucoup d’eau a coulé sous le pont de nos attentes. La corruption a pris des proportions inquiétantes dans notre pays. Le Président de l’Union n’a pas respecté ses engagements et son successeur n’a pris aucun engagement pour lutter contre la corruption. Il a envoyé des mauvais signaux aux investisseurs et à la communauté internationale en abrogeant certaines dispositions de la loi N° 08-13/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publiques économiques, financiers et sociales de l’Union des Comores, dans un le décret N° 16-228/PR du 8 septembre 2016. Un décret finalement annule le 13 octobre 2016 par la Cour constitutionnelle.
Dans le dernier rapport annuel de l’ONG allemande Transparency International qui établit un classement de 167 pays, du plus corrompu au plus vertueux, sur une échelle de 0 à 100, les Comores pointent la 136e. En 2013, les Comores étaient placées à la 127eme place avec une note de 28/100. Pour établir son indice de perceptions de la corruption, Transparency rassemble des avis d’experts au sein d’organisations, telles que la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Fondation allemande Bertelsmann. L’indice de perception de la corruption (ou Corruption Perceptions Index CPI), qui ne mesure que les actes touchant le secteur public, s’appuie sur des données collectées par 12 organismes internationaux, parmi lesquels la Banque mondiale, la Banque africaine de développement ou encore le Forum économique mondial. Les pays obtenant une note élevée disposent souvent d’une administration transparente permettant aux citoyens de demander des comptes à leurs responsables. À l’inverse, une mauvaise note dénote un recours systématique à des pots-de-vin, l’absence de sanctions en cas de corruption et une inéquation entre les activités de l’administration et les besoins de la population. Dans ce dernier rapport de Transparence, les Comores passent de 142e place mondiale en 2014 à la 136e en 2015. En 2013, les Comores étaient placées à la 127eme place avec une note de 28/100.
La corruption est devenue une véritable menace pour la stabilité et la sécurité du pays. Elle sape les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et compromet le développement durable et l’état de droit.
Comores droit
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