L’article 13 de la constitution est pourtant bien clair !

wpid-screenshot_2015-12-02-14-39-08-1.png

La rédaction de l’article 13 de la constitution de l’Union des Comores est bien claire et on se demande pourquoi certains partis politiques souhaitent sa clarification par une reforme de la constitution. Cet article 13 dispose bien que « la Présidence est tournante entre les îles. Le Président et les Vice – présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable dans le respect de la tournante. Une élection primaire est organisée dans cette île et seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage exprimés peuvent se présenter à l’élection présidentielle. Dans tous les cas la primaire ne peut s’organiser deux fois successives dans la même île ».

image

Dans le débat politique autour de cet article, tout le monde feint d’ignorer l’existence de ce mot « renouvelable »bien inscrit dans l’article 13 de la constitution.Et pourtant c’est bien clair, le mandat de 5 ans est bien renouvelable, c’est à dire reconductible, répétable autant de fois, puisqu’il n’y a pas de limitation du renouvellement du mandat du Président de l’Union, dans la constitution. La seule restriction imposée au renouvellement du mandat est le respect de la tournante. Il ne peut y avoir deux primaires successives dans une île. Mais on est aux Comores où tout le monde s’autoproclame « juriste  » pour interpréter à sa manière, selon ses intérêts immédiats, la constitution, quitte à se contredire. Et certains ont affirmé à Anjouan ce 28 novembre 2015 pour défendre « leur tournante » qu’ils n’ont même pas besoin de « juristes » pour interpréter l’article 13. C’ est vrai, ce pays n’ a pas besoin de juristes pour ecrire ses textes et les interpréter. Tout le monde est « juriste » et les vrais juristes rasent les murs. Et pourtant le mot renouvelable, contenu dans l’ article 13 vide de toute sa substance, les arguments des défenseurs, notamment des juristes, de l’insularité de l’élection présidentielle.

L’ancien Président Azali Assoumani, celui qui a inauguré la présidence tournante en 2002, avait pourtant bien dit en 2005 que la constitution de l’Union ne l’empêchait pas de se représenter pour un second mandat à la présidence de la République. Et c’était vrai. Mais, il n’est pas allé jusqu’au bout de sa logique et c’était bien dommage, car cela aurait évité au pays l’insularisation actuelle des candidatures à la primaire de l’élection présidentielle, mais aussi aux autres postes électifs (Gouverneurs, députés, conseillers des îles, conseillers communaux..). La cohésion sociale aurait été renforcée, s’il avait réussi à se faire élire à Anjouan lors des primaires tenus dans cette ile en 2006. 10 ans après, l’ancien président Azali et ses anciens compagnons de route notamment l’actuel Directeur de cabinet du Président de l’Union, affirment sans « broncher » que la candidature de l’ancien Président Sambi à la prochaine élection présidentielle et « inconstitutionnelle » et que les primaires de cette élection sont seulement réservées aux natifs de la Grande Comore.

Si le mandat de 5 ans du Président de l’Union est bien renouvelable, cela veut bien dire que tout comorien peut se présenter à l’élection présidentielle peu importe son île de naissance. Les lois organiques relatives aux conditions d’éligibilité du Président de l’Union et aux modalités d’application de l’article 13 de la Constitution du 4 juin 2005 etdu 6 septembre 2010 ont fixé les conditions d’éligibilité à la présidence de l’union :

    · être de nationalité comorienne ;
    · jouir de leurs droits civils et politiques, de leur faculté intellectuelle et mentale ;
    · être âgés de quarante (40) ans au moins au 31 décembre de l’année précédant l’année de l’élection ;
    · avoir résidé au moins six mois dans le pays avant les élections;
    · être inscrits sur les listes électorales.

Pourquoi tout ce bruit ? Pourquoi créer une crise artificielle et mobiliser les medias publics, la communauté internationale pour une question simple qui ne souffre d’aucune équivoque ? En principe, la tournante tourne autour des îles et les comoriens et les comoriennes ont la possibilité de tourner avec la tournante pour se faire élire autant de fois Président de la République. Il appartient aux résidents l’île à laquelle échoit la tournante de choisir parmi les candidats approuvés par la Cour Constitutionnelle, les 3 candidats à l’élection présidentielle.

Arrêtons ce tapage médiatique inutile, autour de l’eventuelle candidature de l’ancien Président Sambi qui fait sournoisement la promotion de sa candidature pour la prochaine élection présidentielle de 2021 et sa volonté de s’éterniser au pouvoir par la suite conformément aux dispositions de la constitution. 5 ans ça passe très vite !

ComoresDroit

1 commentaire sur L’article 13 de la constitution est pourtant bien clair !

Réagissez à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*