Le gouvernement a imposé aux compagnies aériennes et augmente les prix des billets…

Le gouvernement : m’en fout la loi ?

Dans l’édito de Said Mchagama, DG de HaYba FM en date du samedi 28 avril, nous vous avons informé de la demande de Ethiopian Airlines aux autorités, de respecter les procédures de l’aviation civile internationale et de l’aviation civile africaine pour la taxe de 15% que le gouvernement a imposé aux compagnies aériennes avec effet rétroactif au 1 janvier 2018.
Nos administrations se ridiculisent fièrement en assumant la spécificité de l’état comorien à ne respecter aucune convention internationale dont il est signataire.
En effet, pour les taxes sur les transports aériens, les États doivent informer l’aviation civile internationale et, pour les Comores, l’aviation civile africaine, des objectifs de la taxe (ce qu’elle va financer), le montant et le nombre d’années où elle va être perçue.
Après quoi, l’aviation civile internationale informe les organisations professionnelles du transport aérien, afin que la taxe soit informatisée dans les systèmes de réservation international.

Ethiopian Airlines, la plus grande compagnie aérienne africaine, vieille de 70 ans est respectée mondialement pour son professionnalisme. Elle ne refuse pas d’appliquer les lois comoriennes. Mais, l’Etat comorien s’est engagé à respecter des conventions internationales qui définissent les procédures d’imposition des taxes aux compagnies, faute de quoi, les transporteurs ne peuvent pas les intégrer dans leur systèmes informatiques.

Il y a quelque chose d’étonnant dans cette affaire. C’est par une note du 30 mars que la Direction des Impôts informe les acteurs du transport aérien de la taxe qui doit s’appliquer à partir du 1 janvier 2018.

Comment les compagnies aériennes sont censées trouver les passagers qui ont complété leur voyage pour leur faire payer cette taxe? En mobilisant Interpol ?
Qui va les trouver et sur quelle base légale ?

En interrogeant les députés, on apprend que cette taxe censée figurer dans la loi de finances 2018, n’était pas inscrite dans le projet de loi soumis à l’Assemblée et n’a pas été adoptée par les députés.

Qui a modifié la loi des finances après adoption ?

On ne finit pas de ridiculiser l’État.

Hayba fm

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