Le pays est-il prêt à pardonner Mohamed Bacar et consorts ?

9e anniversaire du débarquement militaire d’Anjouan.

Le week end dernier, les Comores ont célébré le 9e anniversaire du débarquement militaire d’Anjouan. Cela fait 9 ans jour pour jour depuis que l’Armée Nationale de Développement (AND) et les troupes de l’Union africaine ont débarqué à Anjouan pour chasser le colonel Mohamed Bacar, Président autoproclamé de l’île et restaurer l’autorité du Gouvernement l’Union au niveau de l’île. La célébration de cet anniversaire a eu lieu cette année à la place Mzingaju à Mutsamudu sans la présence de l’armée qui a préféré organisée sa fête dans l’enceinte de la gendarmerie nationale.
 
Faut-il rappeler que l’actuel Président de l’Union, Azali Assoumani, s’était opposé à ce débarquement initié par son successeur, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et le Général Salimou.Le 15 décembre 2014, dans le journal « La gazette des Comores », le Président Azali  Assoumani avait qualifié ce débarquement  de «  faux débarquement simulacre ». Et pourtant ce débarquement militaire avait permis d’instaurer l’autorité de l’Union dans l’ile d’Anjouan et de chasser les séparatistes qui ont fait tellement de mal à ce pays et surtout à l’ile d’Anjouan. Ce débarquement militaire baptisé « Démocratie aux Comores » était l’épilogue d’une longue crise, qui a démarré avec la réélection de Mohamed Bacar à la présidence de l’île d’Anjouan le 10 juin 2007. L’élection a été rejetée par le gouvernement de l’Union qui avait estimé que ce scrutin était tenu dans l’illégalité totale. Il faut dire que, les relations entre l’exécutif de l’île Autonome d’Anjouan et le Gouvernement de l’Union s’étaient dégradées à la suite de l’échec des négociations des transferts de compétences entre l’Union et les îles autonomes à la fin de l’année 2006, de la destitution du Président de la Cour Constitutionnelle le 9 mars 2007 par ses pairs pour faute grave, de la fin des mandats des présidents des îles autonomes constatées par la Cour constitutionnelle en avril et mai 2007, de la saisie des armes destinées au commandement régional de l’ AND par la Force de la Gendarmerie d’ Anjouan (FGA), du conflit armé qui a opposé le 2 mai 2007 l’ AND et la FGA à Mutsamudu à la suite de la nomination par le Président de l’Union d’un Président intérimaire et du refoulement à Ouani de l’ avion transportant le Président de la République le 5 juin 2007. A la suite des affrontements entre l’AND et la FGA, l’Union Africaine a décidé l’envoi d’une mission d’assistance électorale et sécuritaire aux Comores (MAES). Le Conseil de Paix et de sécurité (CPS) de l’UA a décidé le 9 mai 2007 à Durban (Afrique du Sud) l’envoi de cette mission qui devra assister les forces comoriennes de sécurité en vue de créer un environnement sécurité et stable permettant d’élections libres, justes et transparentes pour les présidents des îles. La mission devra aussi faciliter la restauration effective de l’autorité du Gouvernement de l’Union au niveau d’Anjouan. La MAES a commencé à se déployer au mois de mai et le 18 mai 2007 et le volet formation des militaires comorien a été lancé officiellement à Moroni, par les instructeurs sud-africains, en présence du Président de la République.
 
 
 
Le 11 mai 2007, un accord fixant les dispositions transitoires relatives à la fin du mandat du Président de l’île autonome d’Anjouan et valable jusqu’à la prise de fonction du nouveau Président élu, a été conclu entre l’UA, la ligue arabe, le Gouvernement de l’Union et l’autorité d’Anjouan. Cet accord de 10 articles, dispose que le Colonel Bacar accepte la décision de la Cour constitutionnelle du 26 avril 2007 constatant la fin de son mandat de Président de l’Ile autonome d’Anjouan. Il stipule également que le Président chargé de la transition sera désigné le 10 mai 2007 en conseil des Ministres de l’île autonome d’Anjouan parmi les ministres de ce Gouvernement. Par conséquent, un Président intérimaire a été choisi conformément aux stipulations de cet accord et a prêté serment devant la Cour Constitutionnelle le 11 mai 2007. Dans les îles de Ngazidja et de Mwali, conformément aux constitutions de ces deux îles, la Cour constitutionnelle a procédé à la nomination des Présidents des assemblées des îles pour assurer l’intérim des exécutifs. A la suite du refoulement à Ouani de l’avion transportant l’ancien Président de la République, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, dans une requête en date du 6 juin 2007 destinée à la Cour Constitutionnelle, cinq (5) des six (6) candidats à la présidence de l’Ile autonome d’Anjouan ont demandé le report du scrutin, l’annulation de la candidature de Mohamed Bacar et la dissolution de la commission insulaire des élections. Après une série de consultation entre le Gouvernement, d’une part et la communauté internationale, la Cour Constitutionnelle et l’ensemble des candidats, d’autre part, le Président de la République a publié un décret le 7 juin 2007 reportant d’une semaine le 1er tour de l’élection présidentielle de l’île autonome d’Anjouan. Cette décision a été rejetée par le Président intérimaire d’Anjouan qui a maintenu la date du 10 juin 2007 pour l’élection du 1er tour de l’élection présidentielle dans cette île. Cette élection présidentielle non reconnue a été remportée par le Colonel Mohamed Bacar.Très vite, le gouvernement  de l’Union a envisagé la possibilité d’une option militaire pour rétablir l’autorité de l’Etat dans l’île d’Anjouan. Les médiations engagées par la communauté internationale échouent et le 20 février 2008, l’Union africaine décida donc qu’elle apportera son soutien militaire et logistique au débarquement militaire.Les premiers militaires africains ont commencé à se baser au mois de février 2008 sur l’île de Mohéli dans l’attente de l’attaque sur Anjouan. Et l’attaque fut lancée le 25 mars 2008. Le débarquement qui s’est déroulé par miracle sans effusion de sang, provoqua la chute du Mohamed Bacar, sa fuite avec ses proches vers Mayotte.
 


 La France refusa d’expulser Mohamed Bacar et ses amis vers Moroni en dépit de l’existence de l’accord signé au mois de novembre à Dzaoudzi entre laFrance, l’Union africaine et l’Union des Comores du mois de novembre 2007 à résoudre la crise politique aux Comores. Cet accord avait arrêté les modalités de reconduite à la frontière des ressortissants comoriens ne disposant pas de papier français à Mayotte. Finalement Mohamed Bacar a trouvé asile au Benin après un long séjour dans l’île de la Réunion. Certains compagnons d’infortune de Mohamed Bacar continuent de séjourner en toute quiétude à Mayotte et dans l’île de la Réunion. D’autres ont préféré rejoindre leur ile de naissance. Certaines autorités politiques de l’ile d’ Anjouan et de l’Union plaident pour  le pardon et pour une réflexion sur une réintégration efficace et durable des séparatistes.
 
 
 
Lors de son discours prononcé á Mutsamudu à l’occasion de la célébration du 35ème anniversaire de l’indépendance des Comores, l’ancien Président SAMBI avait déclaré  qu’il a « pardonné » l’ancien président de l’Ile Autonome d’Anjouan, Mohamed Bacar et son frère Abdou Bacar et qu’il les autorise à « rentrer » au pays. Un chef de l’Etat est-il compétent pour pardonner des personnes accusées d’avoir commis des crimes ? L’article 12 de la constitution dispose qu’il a le droit de faire grâce. Celle-ci est une mesure de clémence qui a pour effet de soustraire un condamné à l’application de la peine qu’il aurait dû subir. Son exercice appartient au Président de l’Union, qui est seul juge de l’opportunité de cette mesure. Toutefois, le condamné doit avoir fait l’objet d’une condamnation. Cette condamnation doit être définitive et exécutoire. Le recours en grâce est adressé au Président de la République. Il est demandé par le condamné lui-même. Mais il peut aussi être formé par un membre de sa famille, par un ami, par le ministère public lui-même.
 
 
 
Dans le cas de Mohamed Bacar et son frère ainsi que toutes les autorités du régime déchu, ils n’ont jamais fait l’objet d’une condamnation même par contumace. Ainsi ils ne peuvent être graciés par le Président de l’Union. Par contre, ils peuvent bénéficier d’une loi d’amnistie adoptée par l’Assemblée de l’Union. Le pays a déjà connu deux lois d’amnistie dans le passé. La loi N°90-008/AF portant amnistie des infractions politiques commises de l’année 1975 au 31 Décembre 1988 du 9 septembre 1990 qui dispose dans son article 1er que « sont amnistiés les faits d’attentat à la sûreté de l’Etat, à la liberté et à l’exercice des droits civiques commis entre l’année 1975 et la date du 31 Décembre 1988 ». L’autre loi d’amnistie est la loi N° 95-017/AF du 2 novembre 1995 Portant Amnistie pour les infractions relative à l’atteinte à la sûreté de l’Etat commise entre le 1er Août 1975 et le 15 octobre 1995. Cette loi dispose dans ses articles 1er, 2 et 3 que  » Sont amnistiées de plein droit, toutes les infractions prévues aux articles 71 et suivants du Code Pénal, relatives à l’atteinte à la Sûreté de l’Etat lorsqu’elles ont été commises entre le 1er Août 1975 et le 15 Octobre 1995, toutes les infractions commises à l’occasion ou en liaison avec les consultations électorales qui se sont déroulées entre le 1er Août 1975 et le 15 Octobre 1995 et toutes les infractions prévues aux articles 183 et suivants du Code Pénal relatives aux faits de rébellion lorsqu’elles ont été commises entre le 1er Août 1975 et le 15 Octobre 1995″ . Cette amnistie entraîne sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines principales accessoires et complémentaires ainsi que toutes les incapacités des déchéances subséquentes. Elle rétablit l’auteur de l’infraction dans le bénéfice du sursis qui a pu lui être accordé vers une condamnation antérieure selon l’article 7 de cette loi. Ainsi seule l’Assemblée de l’Union est compétente pour amnistier Mohamed Bacar et consorts.

Le pays est-il prêt à pardonner Mohamed Bacar et consorts ?

2 commentaires sur Le pays est-il prêt à pardonner Mohamed Bacar et consorts ?

  1. Si AZAI s’est opposé au débarquement, c’est parceque AZALI est un peureux, colonel fuyard, un traitre, un militaire qui n’a ni honneur, ni valeur. Rappelez vous de 1995 lorsque AZALI a pris la fuite pour aller se cacher sous une table à l’ambassade de France à Moroni. une honte nationale pour ce colonel fuyard !

  2. A priori je crois que oui, le peuple comorien est capable de pardonner Mohamed Bakari. Les citoyens de pays ont facilement réhabilité la mémoire de ceux qui l’ont agressé des années durant. Ils prient pour ceux qui ont tabassé et tué des citoyens,ceux qui ont empêché certains jeunes bacheliers de poursuivre des études universitaires, ceux qui ont ravagé les mosquées et détruit le Saint Coran. Ce pays commemore ceux qui ont brûlé les archives et donc l’histoire de tout un pays, qui ont installé et entretenu les imbéciles de mercenaires, entretenu la mafia internationale, la manipulation et la corruption. Aussi,je ne vois pas pourquoi ce même peuple qui a vécu tout cela, qui a pardonné ces hommes là, qui continuent à les honorer encore aujourd’hui, ne peut pardonner un Mohamed Bakari.

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