La « décision » du président de la République de transférer les compétences de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême provoque de l’émoi. Les partis de l’opposition dénoncent un « un coup d’Etat » institutionnel. Et les partisans du pouvoir qualifient la décision de normale. Florilège de quelques réactions.
Ce jeudi 12 avril, le chef de l’Etat a fait une réalité de ce qui n’était jusqu’alors qu’une « rumeur ». Azali Assoumani a transféré les compétences de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême et ce par décision. Pour la petite histoire, le chef de l’Etat avait, le 3 janvier devant la presse, déclaré qu’aucune mesure de coercition ne l’obligeait à réhabiliter la Cour. Mieux encore, Azali Assoumani avait affirmé que ce chaînon manquant, « fait partie des défaillances de la Constitution ».
Qu’à cela ne tienne. « Il est le garant des institutions », rappelle d’emblée Djaé Ahamada Chanfi, secrétaire général du parti Rdc. Il poursuit : « Dans tous les pays du monde, il n’y a qu’un organe qui veille à la constitutionnalité des lois alors qu’il se trouve que chez nous, nous nous trouvions avec deux chambres presque à égales compétences. Donc la décision du chef de l’Etat vient mettre fin à une sempiternelle cacophonie ».
Certes, le pays dispose d’une pléthore d’institutions à réduire et à réformer à souhait. Mais le président de la République est-il habilité à prendre une telle décision ?
Si l’ancien porte-parole du comité de pilotage des Assises nationale s’est gardé de répondre à cette question, le gouverneur d’Anjouan, lui, ne mâche pas ses mots. Pour Abdou Salami Abdou, tant que c’est la Constitution qui a établi les compétences de la Cour, « quiconque n’a le droit, en aucun moment, de toucher à quoi que ce soit, si ce n’est le peuple souverain lui-même (référendum ou congrès) ».
L’ancien gouverneur de Ngazidja Mouigni Baraka Said Soilihi parle d’ « un autre coup d’Etat ». Un « autre » parce que, à juste titre, le colonel Azali Assoumani est bien l’auteur du coup du 30 avril 1999. « C’est la mise à l’écart de la Constitution. C’est très grave. Je me demande où va le pays », s’offusque-t-il. Il annonce au passage que l’union de l’opposition réagira prochainement, peut-être par ces communiqués kilométriques, qui amusent Beit-Salam.
Plus tranchante encore est la réaction du secrétaire général de l’UPDC, Youssouf Boina.
« De mon point de vue, la décision est anticonstitutionnelle. La Cour constitutionnelle est le gardien de la Constitution. La faire vider de ses compétences, cela constitue un acte innommable. Là [Azali] vient de toucher le fond. C’est le summum de la dictature ».
Si la réaction de l’union de l’opposition se fait toujours attendre, le gouverneur d’Anjouan a déjà tranché : « La décision, elle est nulle et non avenue ». Il ne la reconnaîtra jamais, précise-t-il.
Les gouverneurs de Mohéli et de Ngazidja n’ont pas donné suite aux multiples sollicitations de Masiwa. Le nouveau secrétaire général du Radhi Houmed Msaidié, et le secrétaire national chargé de la communication de la CRC Msa Ali Djamal, n’ont pas rappelé. Sans doute, ils le feront en temps utile.
Après des « Assises nationales et populaires » supposées dégager un consensus et adopter des recommandations consolidant l’État de droit, force est de constater que la décision du président suscite des inquiétudes.
Toufé Maecha/Masiwa
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