La quatrième Conférence des ministres africains en charge de l’état civil, qui s’est tenue du 4 à l’à Nouakchott, a réuni 52 pays et un certain nombre de partenaires, a transféré sa présidence tournante à la Mauritanie et publié une déclaration dénommée ’’Déclaration de Nouakchott’’ comprenant plusieurs recommandations. Ont participé à cette conférence, les ministres en charge de l’état civil et de la santé dans 52 pays membres ainsi que des représentants de l’Union Africaine, de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique, du Directeur régional de l’Organisation Mondiale de la Santé en Afrique et un représentant de la Banque Africaine de Développement.
Parmi les recommandations figurant dans la déclaration de Nouakchott, on compte la proposition de la Mauritanie consistant à prendre les dispositions nécessaires permettant au Commissariat de l’Union Africaine en coopération avec la Mauritanie et les partenaires, notamment la Commission Economique Africaine et la Banque Africaine de Développement d’organiser un atelier intitulé « Renforcement des capacités en matière d’état civil et Statistiques démographiques » en 2018 à Nouakchott, soutenir les États membres pour une évaluation complète du système d’enrôlement et du rôle des ministres africains de la santé dans l’enregistrement des naissances et des décès.
La Déclaration de Nouakchott appelle tous les partenaires africains à soutenir les capacités institutionnelles de tous les acteurs africains responsables de l’enregistrement civil et des statistiques démographiques, en soulignant l’engagement des Etats membres de l’UA à traiter les questions d’enregistrement civil ainsi que les statistiques de l’état civil et en prêtant une attention particulière aux dividendes démographiques ainsi qu’aux mouvements des populations aux fins de permettre l’exploitation de tout le potentiel de développement du continent.
L’Union des Comores a été absente à ce grand rendez-vous qui a regroupe 52 pays africains sur 55. Les Ministres de la Sante et de l’intérieur invites a cette conférence par l’Union Africaine n’ont pas juge nécessaire de faire le déplacement. Dans le passe, les Comores ont été toujours représentées les trois précédentes conférence des ministres africains en charge de l’état civil notamment la troisième conférence des ministres africains en charge de l’état civil organisée à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire du 9-13 Février 2015.
La première conférence ministérielle qui s’était tenue à Addis-Abeba, en Ethiopie en août 2010 avait reconnu l’importance de l’état civil et des statistiques de l’état civil et l’a identifié comme l’un des impératifs de développement clés du continent. Suite aux résolutions des ministres, les chefs d’Etat africains et de gouvernement lors de leur sommet 2012 de l’Union africaine ont institutionnalisé la conférence ministérielle en tant qu’organe statutaire de la Commission de l’Union africaine.
Lors de la deuxième Conférence des ministres africains chargés de l’état civil tenue à Durban en Afrique du Sud au mois de septembre 2012, les ministres avaient réaffirmé l’importance de l’enregistrement des faits de l’état civil et l’établissement des statistiques de l’état civil (CRVS). Elle a recommandé la poursuite des efforts pour élaborer des politiques et des stratégies idoines afin de réformer et améliorer des systèmes CRVS, et les intégrer dans les plans et programmes de développement nationaux. À cet effet, les ministres s’étaient engagés à élaborer d’urgence des plans d’actions nationaux budgétisés sur les systèmes CRVS reflétant les priorités nationales propres à chaque pays, sur la base des évaluations exhaustives à entreprendre, avec le soutien du Secrétariat et des organisations partenaires.
Lors de cette 3ème conférences, les ministres africains en charge de l’état civil ont recommandé notamment la mise en œuvre d’une stratégie claire sur le développement durable des capacités sur le CRVS sur le continent, l’établissement des liens solides entre l’état civil et les systèmes d’identité nationaux dans les efforts pour gérer une identité juridique. Au cours de cette conférence, les participants ont salué les efforts accomplis par plusieurs pays du continent visant à réhabiliter et moderniser leur état civil. La Mauritanie qui accueillera le 4eme sommet des ministres africains en charge de l’état civil en 2017 a mis en place ” un registre national biométrique de la population » avec un enrôlement de près de 90 % de sa population en trois ans et demi. Désormais, ce pays n’aura plus besoin de réaliser des recensements généraux de la population.
Les Comores qui ont participé aux deux premières conférences à un niveau ministériel, n’ont pas mis en œuvre les recommandations formulées lors de ces conférences. Le pays n’a pas fait des progrès dans la modernisation de l’enregistrement des faits de l’état civil et l’établissement des statistiques de l’état civil. Il s’est lancé plutôt dans des opérations coûteuses de biométrisation des passeports, des cartes d’identité et des listes électorales, de recensement de la population, sans s’attaquer à la réforme de l’état civil. Et pourtant, tous les spécialistes affirment qu’une opération de bio métrisation des identités, ne peut réussir sans un système d’enregistrement des faits d’état civil fiable.
Le projet de réhabilitation du système de l’état civil aux Comores finalisé en 2008 par le Ministère de la Justice et le Commissariat général au plan avec l’appui de l’UNICEF et l’UNFPA, n’a jamais été mis en œuvre faute de financement et de volonté politique. Ce projet avait pour but de de mettre en place d’ici 2013, un système d’état civil transparent, complet, fiable, moderne et perein, accessible et garantissant une disponibilité des données complètes et de qualité. Au lieu de mettre en œuvre cet important projet, les gouvernements successifs ont organisé des opérations de bio métrisation des identités sans réelle coordination et qui ont donné naissance à plusieurs fichiers qui ne se parlent pas. La mise en œuvre de ce projet aurait permis de moderniser notre système de l’état civil, d’’établir d’un registre national biométrique unique de la population. Ce registre aurait permis au pays de disposer d’un fichier électoral fiable et d’un système d’établissement des statistiques de l’état civil moderne qui aurait évité au pays les opérations coûteuses de recensement de la population. Malheureusement « l’état civil » ne fait pas partie des priorités de nos gouvernants qui s’apprêtent à mettre en place des communes à l’issue du scrutin du 22 février 2015 qui ne sont pas préparées à gérer l’état civil. Le draft de la nouvelle stratégie de croissance accélérée et de développement durable 2017 – 2021 n’évoque pas ce sujet.
Il est important de réaliser dans les meilleurs délais, avec l’aide de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique, qui est à l’initiative de la tenue de ces conférences ministérielles sur l’état civil, une évaluation de notre système de l’état civil, afin de pouvoir adopter et mettre en œuvre une politique de développement et de sécurisation des enregistrements des faits de l’état civil. Il est urgent de mettre en œuvre cet important chantier pour l’intérêt, la sécurité et le développement du pays. A ce jour, le ministre de l’intérieur n’a pas jugé nécessaire de faire appel à la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique.
Comores droit
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