La Meck-Moroni a tenu une assemblée Générale extraordinaire ce dimanche 10 décembre 2017 pour adopter ses nouveaux statuts. Des statuts adoptés au forceps par une assistance qui ne représente pas le quorum fixé par les statuts qui viennent d’être remplacés. Les nouveaux statuts qui remplacent ceux adoptés par l’assemblée générale du 26 mai 2002. Avec plus de 40 000 membres, les assemblées générales de la mutuelle n’arrivent jamais à atteindre le quorum fixé par les statuts. Et pourtant l’assemblée générale est l’autorité suprême de la mutuelle selon l’article 20 des statuts. Cette assemblée générale a pour compétence de s’assurer de la saine administration et du bon fonctionnement de la mutuelle de modifier les statuts et le règlement intérieur de la mutuelle, d’approuver les comptes et statuer sur l’affectation des résultats, d’adopter le projet de budget annuel et de définir la politique de crédit de la mutuelle.
En principe, pour délibérer, l’AG ne peut valablement délibérer que lorsque le tiers des membres ou les deux tiers des grands électeurs sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’assemblée ne peut être convoquée de nouveau dans un délai de 30 jours. Si le quorum n’est pas encore atteint, cette deuxième assemblée peut-être valablement tenue et doit porter sur les mêmes questions que celles indiquées dans le premier avis de convocation.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Meck-Moroni du 10 décembre 2017 a mobilisé moins de 3 % des membres sociétaires, ce qui pose le problème de quorum qui n’est jamais atteint et de la légalité des décisions prises par ces grandes réunions annuelles. Et pourtant pour palier à ce problème juridique et afin de mieux respecter le quorum fixé par les statuts et présélectionner les futurs élus, les élus ont eu l’idée de mettre en place depuis 2003, un collège des grands électeurs reparti sur les 5 zones de la mutuelle. Après une phase pilote de deux ans, le collège des grands électeurs n’a jamais été renouvelé. La mise en place de ce collège des grands électeurs aurait permis de mieux organiser les assemblées générales annuelles, de respecter les textes qui régissent la mutuelle et de permettre aux grands électeurs d’étudier en profondeur les états financiers de la mutuelle.
Lors des AG, des membres sont élus aux différents organes de la mutuelle alors qu’ils n’ont jamais été grands électeurs condition sine qua non, selon les statuts, pour devenir élus. Les points fixés par les statuts pour être soumis à l’AG ne sont pas jamais respectés. L’AG est devenue une grande messe qui sert à valider parfois les disfonctionnements de la mutuelle. Les grandes décisions sont prises parfois en dehors de l’AG, des décisions qui vont à l’encontre des statuts. En outre, il a été décidé il y a trois ans que les élus se partagent un pourcentage du bénéfice de la mutuelle alors que l’article 21.6 des statuts dispose clairement que les fonctions exercées par les élus sont gratuites. Les élus se font payer des pourcentages sur les résultats annuels alors que les membres sociétaires de la mutuelle qui sont les propriétaires de la mutuelle n’ont jamais bénéficié d’un partage des résultats excédentaires enregistrés depuis la création de la mutuelle.
La réussite de la Meck-Moroni, aiguise les appétits des uns et des autres. Cette réussite comorienne fait oublier à certains que c’est grâce à la rigueur des uns des autres que la Meck-Moroni, contre vents et marées s’est hissée en moins de 20 ans à la première place des institutions de microfinance du pays.
Les disfonctionnements juridiques actuels de cette première institution de microfinance du pays sont sources de difficultés susceptibles de menacer la survie de cette institution financière. Plusieurs études mondiales portant sur le secteur bancaire et des finances ont montré l’importance des facteurs institutionnels, juridiques et réglementaires dans l’explication des difficultés des institutions financières et bancaires. Ces travaux ont mis l’accent sur le rôle de l’origine juridique de la législation, l’importance des mécanismes de gouvernance ainsi que sur le rôle de la réglementation et de la supervision bancaire dans la stabilité et la solidité des institutions financières et bancaires. Ces facteurs sont très utiles pour la construction de modèles d’alerte précoce de notre mutuelle d’épargne et de crédit.
Dans la foulée de cette assemblée générale extraordinaire, l’Assemblée générale ordinaire sera organisée le 16 décembre 2017, toujours dans les mêmes conditions. En effet, le Conseil d’Administration de la Meck-Moroni a convoqué l’Assemblée Générale Ordinaire pour présenter les états financiers 2016, le rapport d’activités et l’élection de nouveaux élus des instances de la Meck-Moroni. Une élection qui se fera sur la base des statuts fraichement « adoptés » non encore enregistrés au registre des coopératives, puisque la Meck-Moroni est devenue une « coopération avec Conseil d’Administration ».
Comores droit
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