Loi sur les partis politiques : l’opposition rend sa copie

Les partis politiques composés de l’Apsi, du Radhi, du Rdc, Updc, du Ridja, Rdr entre autres, ont à leur tour proposé une alternative à la nouvelle loi sur les partis, jugée trop sévère. Si l’esprit de ladite loi était la limitation des partis, avec des conditions à respecter pour qu’ils puissent prétendre à une existence légale, la proposition des formations politiques de l’opposition est à son extrême opposé. 


Par Fsy

La proposition faite par l’opposition  n’est rien d’autre qu’une nouvelle loi sur les partis.  Ni plus ni moins. Si celle mise en application en janvier dernier est jugée sévère, voire anticonstitutionnelle, celle proposée par ces formations politiques est plus «permissive». 
En son article 6 par exemple, il est dit, «(…) la création de parti ou de  groupes de  partis politiques se fait librement» quand la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques dispose, en son article 15, que «le nombre des membres fondateurs d’un parti ou groupement politique ne doit être inférieur à 20 par circonscription électorale conformément à l’article 20 de la constitution».

L’esprit de la nouvelle loi sur les partis était de  pouvoir les limiter en y incluant des dispositions légales contraignantes.  En disant par exemple en son article 7 que «tout parti politique perd son statut juridique s’il n’est pas représenté à l’Assemblée nationale par au moins 4 élus, issus des îles autonomes, s’il n’est pas représenté par au moins 2 élus dans les Assemblées des îles autonomes ou si lors des élections municipales, législatives et présidentielles, il n’obtient pas au moins 5% des suffrages exprimés sur l’ensemble du territoire national». A noter que ces conditions sont alternatives. 
Par contre,  dans la proposition faite par l’opposition, selon Mouigni Baraka Said Soilihi, ancien gouverneur de Ngazidja, «il s’agit de différencier l’existence des partis de la reconnaissance». Toujours selon lui, «les partis ayant des élus bénéficieront d’une reconnaissance et d’une subvention contrairement à ceux qui n’en auront pas».  
Toujours est-il que dans l’article 27 de la proposition de l’opposition, il est dit : «Est considéré représentatif le parti ou groupe de partis politiques remplissant au moins l’une des conditions suivantes : «être représenté à l’Assemblée de l’Union par au moins un élu par île autonome», les 2 autres conditions sont les mêmes que celles de l’article 7 de la loi en vigueur.

L’article 28 précise que  «l’évaluation de la représentativité nationale d’un parti ou groupe de partis politiques se fait au terme de chaque cycle électoral incluant les élections des conseillers municipaux, des conseillers des îles, des députés, des gouverneurs  et du président». «Ladite évaluation prend en compte les résultats obtenus par des alliances constituées avant la convocation de la commission non permanente d’évaluation de la représentativité nationale (Cern), si la somme desdits  résultats remplit au moins l’une des conditions de représentativité évoquées à l’article 27 ci-dessus». 
Pour ce qui est de la subvention  des partis à représentativité nationale, elle est prévue dans l’article 45 : «Les partis ou groupe de partis politiques à représentativité nationale (…) bénéficient d’une subvention annuelle de l’Union. Le montant de cette subvention est annuellement inscrit dans la loi  des Finances. La répartition de cette subvention sera fixée par voie réglementaire». 

Comme il est dit plus haut, la proposition de l’opposition n’est rien d’autre qu’une nouvelle loi en contradiction locale avec celle en vigueur. Aussi, loin de limiter les partis politiques, elle sera, si elle est acceptée, source de la profusion de formations politiques. Avec le risque de nous retrouver en 2021 avec au moins 25 candidats…

Alwatwan 

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