Lutte contre la corruption en Afrique et aux Comores !

Le Président de l’Union des Comores, Azali Assoumani, a participé au 30e sommet des chefs d’Etat de l’Union africaine (UA) qui a pris fin le lundi 29 janvier 2018, à Addis Abeba, en Ethiopie. Le thème retenu par l’Union africaine cette année est « Gagner la lutte contre la corruption : un chemin durable vers la transformation de l’Afrique ». Sur ce thème majeur du sommet, le Président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, a déclaré que « chaque année, la corruption entraîne un manque à gagner de 50 milliards USD pour tous les Etats. Elle constitue un frein au développement, et une source de conflits sociaux et d’instabilité politique ».

Aux Comores, la lutte contre la corruption est en panne depuis des années. la journée internationale de lutte contre la Corruption, le 9 décembre, n’a pas été célébré ni en 2016, ni en 2017. La corruption est un phénomène social, politique et économique complexe, qui touche notre pays. Elle sape les institutions démocratiques, ralentit le développement économique et contribue à l’instabilité gouvernementale. Elle s’attaque aux fondements des institutions démocratiques en faussant les élections, en corrompant l’État de droit et en créant des appareils bureaucratiques dont l’unique fonction réside dans la sollicitation de pots-de-vin. Elle ralentit considérablement le développement économique en décourageant les investissements directs à l’étranger et en plaçant les petites entreprises dans l’impossibilité de surmonter les « coûts initiaux » liés à la corruption. Elle est une « tromperie et une malhonnêteté qui menacent la mise en œuvre du Programme 2030 et les efforts visant à instaurer la paix et à assurer la prospérité de tous, sur une planète en bonne santé » selon le Secretaire Général des Nations Unies.

Le 31 octobre 2003, l’Assemblée générale avait adopté laConvention des Nations Unies contre la corruption (résolution 58/4), et a prié le Secrétaire général de charger l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) d’assurer le secrétariat de la Conférence des États Parties à la Convention.

Aux Comores la dernière célébration officielle de cette journée date de 2011. Elle a été présidée par le Président Ikililou Dhonine qui venait d’être élu.A cette occasion, il avait réaffirmé, sa volonté de lutter contre la corruption dans ce pays. Il avait rappelé les actions engagées depuis son investiture notamment la promulgation, de la loi relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale de l’Union des Comores et de la mise en place nomination de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC). Ces actions traduisaient selon lui, sa volonté et sa détermination, d’assurer une meilleure gouvernance et une meilleure gestion des maigres ressources du pays et d’y enraciner la culture démocratique, le respect du bien public, l’obligation de résultats et la reddition des comptes. Il avait rappelé que le dispositif de lutte contre la corruption qui devrait être complété par d’autres mesures notamment, la nomination d’Inspecteurs généraux des Ministères, la nomination d’auditeurs internes ou la mise en place du système interne du Mécanisme africain de l’évaluation par les paires et l’assainissement des mesures de passation des marchés publiques. Le Président de l’Union avait souligné que le rôle de Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption ne devrait pas se limiter à l’action d’enquête, de dispense de conseils mais elle devrait aussi œuvrer pour la surveillance et le suivi de la mise en œuvre de la politique de lutte contre la corruption. La Commission devrait mener des actions de sensibilisation envers la population et tous les publics, sur le danger que constitue la corruption afin d’engager tout le monde dans le combat. Pour tenir ces engagements, il avait déclaré que la corruption doit être éradiquée et la transparence et labonnegouvernance dans la gestion quotidienne des affaires publiques inscrites dans les pratiques et les mœurs. La corruption est un fléau qui n’épargne personne et dont les effets néfastes se font d’abord et surtout sentir sur les couches les plus pauvres de la population qui composent la majorité de nos concitoyens avait-il ajouté.

6 ans après, beaucoup d’eau a coulé sous le pont de nos attentes. La corruption a pris des proportions inquiétantes dans notre pays. L’ ancien Président de l’Union n’a pas respecté ses engagements et son successeur n’a pris aucun engagement pour lutter contre la corruption. Il a envoyé des mauvais signaux aux investisseurs et à la communauté internationale en abrogeant certaines dispositions de la loi N° 08-13/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publiques économiques, financiers et sociales de l’Union des Comores, dans un le décret N° 16-228/PR du 8 septembre 2016. Un décret finalement annulé le 13 octobre 2016, par la Cour constitutionnelle.

Dans le dernier rapport 2016 de Transparency, publié cette semaine, les Comores passent de la 136e place mondiale en 2015 à la 153e place en 2016, soit une perte de près de 17 places. A titre de rappel, en 2013, les Comores étaient placées à la 127eme place avec une note de 28/100. En 2013, les Comores étaient placées à la 127eme place avec une note de 28/100. Pour établir son indice de perceptions de la corruption, Transparency rassemble des avis d’experts au sein d’organisations, telles que la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Fondation allemande Bertelsmann. L’indice de perception de la corruption (ou Corruption Perceptions Index CPI), qui ne mesure que les actes touchant le secteur public, s’appuie sur des données collectées par 12 organismes internationaux, parmi lesquels la Banque mondiale, la Banque africaine de développement ou encore le Forum économique mondial. Les pays obtenant une note élevée disposent souvent d’une administration transparente permettant aux citoyens de demander des comptes à leurs responsables. À l’inverse, une mauvaise note dénote un recours systématique à des pots-de-vin, l’absence de sanctions en cas de corruption et une inéquation entre les activités de l’administration et les besoins de la population. Dans ce dernier rapport de Transparence, les Comores passent de 142e place mondiale en 2014 à la 153e place en 2016. En 2013, les Comores étaient placées à la 127eme place avec une note de 28/100.

La corruption est devenue une véritable menace pour la stabilité et la sécurité du pays. Elle sape les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et compromet le développement durable et l’état de droit.

Comores droit

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