L’organisation, membre de la société civile, rapporte plusieurs failles dans le processus de réconciliation et d’amnistie. Elle avance un autre schéma pour gérer le dossier.Traiter le processus de l’amnistie autrement. L’Observatoire de la vie publique (SeFaFi) propose de dessaisir le Comité pour la réconciliation malgache (CRM) et la Cour spéciale au sein de la Cour suprê- me du dossier de l’amnistie qui sera confié à un nouvel organe.
« Le SeFaFi demande donc que soit mis en veilleuse l’article 11 de la loi 2012-010 instituant le Conseil de la réconciliation malgache (CRM), et que la question de la réconciliation nationale soit reconsidérée par le Parlement issu des élections à venir. Et l’ensemble des textes devra être adapté à ces propositions », suggère le SeFaFi dans son communiqué du 7 novembre.
L’organisation avance un autre schéma pour gérer le dossier de l’amnistie en le séparant de la réconciliation nationale « L’amnistie est un processus à court terme qui doit permettre la tenue des élections de 2013. En revanche, la réconciliation est un processus à long terme, de toute autre nature », souligne-t-il pour expliquer sa proposition.
Le SeFaFi évoque plusieurs autres raisons contre l’institution du CRM, censé instruire les dossiers de demande d’amnistie auprès de la Cour spéciale, dans le contexte actuel. « Le rejet de ce CRM, dans sa composition comme dans le processus de sa mise en place, a été virulent et quasi unanime chez les participants à tous les ateliers », constate-t-il.
À la place du CRM, il propose un « groupe restreint » composé de trois personnes issues du Conseil supérieur de la transition, du Conseil chrétien des Eglises (FFKM) et de l’Académie malgache, et six autres, à raison d’un représentant par province. Ce groupe restreint sera appuyé par un Comité d’experts dont il définira la composition. « La décision d’accorder l’amnistie ou non sera directement prise par eux, assistés par le Comité d’experts, à la majorité des deux tiers et à main levée. Et ils rendront publics les noms et les infractions amnistiés », ajoute-t-il.
Failles constatées
Le SeFaFi s’élève contre les procédures actuelles. « Il est illogique de faire examiner les cas d’abord par une pléthore de personnalités civiles (45 membres) et de laisser le dernier mot à des techniciens (la Commission spéciale de la Cour Suprême, qui ne devra pas être créée) », soutient-il tout en mettant en avant d’autres principes sur l’octroi de l’amnistie, dont le renoncement des bénéficiaires à une carrière politique pour prévenir le sentiment d’impunité.
L’organisation révèle plusieurs failles dans l’élaboration du processus relatif à l’amnistie et la réconciliation nationale. « Pour rendre l’amnistie acceptable, il faut la rendre légitime, vulgariser les textes et les mettre en œuvre dans la transparence. Or il y a eu trop de précipitation, pas de véritable consensus, et les textes sont flous », rapporte-telle.
Dox Didier Zabofigera, président de la commission juridique au Congrès, est « d’accord sur le principe » de retoucher le processus en cours. Mais il avance une contre-proposition concernant la mise sur pied d’un comité de Sages assisté par des juristes pour définir les champs d’application de l’amnistie et les appliquer ensuite après le toilettage des textes au niveau du Parlement. « Il appartient ensuite au président de la Transition, en tant que chef de l’État, de promulguer une loi contenant la liste des amnistiés », soutient-il.
La question qui se pose concerne la possibilité de tout mettre en œuvre avant les élections prévues au mois de mai 2013. Les membres du SeFaFi sont conscients de l’obstacle temporel pour matérialiser leurs propositions. « Mais il appartient à chacun de prendre ses responsabilités », indique l’un d’eux. Dox Didier Zabofigera souligne la « nécessité de bien réfléchir, quitte à perdre un peu de temps, pour atteindre l’objectif fixé à savoir la paix sociale ».
Thierry Rabary, vice-président du groupe parlementaire « PHAT » n’est pas d’accord sur les deux options. « Pourquoi ne s’est-on pas manifesté plus tôt, du moins durant l’élaboration des textes sur les mesures d’apaisement alors que maintenant nous n’avons plus beaucoup de temps devant nous » Et d’ajouter pour exposer la difficulté de l’opération: « Une telle initiative obligerait même de retoucher la Feuille de route qui prévoit le CRM. Certes, les textes actuels présentent des imperfections, mais pourquoi ne pas simplement réfléchir pour les améliorer au lieu de tout changer ».
« Le SeFaFi demande donc que soit mis en veilleuse l’article 11 de la loi 2012-010 instituant le Conseil de la réconciliation malgache (CRM), et que la question de la réconciliation nationale soit reconsidérée par le Parlement issu des élections à venir. Et l’ensemble des textes devra être adapté à ces propositions », suggère le SeFaFi dans son communiqué du 7 novembre.
L’organisation avance un autre schéma pour gérer le dossier de l’amnistie en le séparant de la réconciliation nationale « L’amnistie est un processus à court terme qui doit permettre la tenue des élections de 2013. En revanche, la réconciliation est un processus à long terme, de toute autre nature », souligne-t-il pour expliquer sa proposition.
Le SeFaFi évoque plusieurs autres raisons contre l’institution du CRM, censé instruire les dossiers de demande d’amnistie auprès de la Cour spéciale, dans le contexte actuel. « Le rejet de ce CRM, dans sa composition comme dans le processus de sa mise en place, a été virulent et quasi unanime chez les participants à tous les ateliers », constate-t-il.
À la place du CRM, il propose un « groupe restreint » composé de trois personnes issues du Conseil supérieur de la transition, du Conseil chrétien des Eglises (FFKM) et de l’Académie malgache, et six autres, à raison d’un représentant par province. Ce groupe restreint sera appuyé par un Comité d’experts dont il définira la composition. « La décision d’accorder l’amnistie ou non sera directement prise par eux, assistés par le Comité d’experts, à la majorité des deux tiers et à main levée. Et ils rendront publics les noms et les infractions amnistiés », ajoute-t-il.
Failles constatées
Le SeFaFi s’élève contre les procédures actuelles. « Il est illogique de faire examiner les cas d’abord par une pléthore de personnalités civiles (45 membres) et de laisser le dernier mot à des techniciens (la Commission spéciale de la Cour Suprême, qui ne devra pas être créée) », soutient-il tout en mettant en avant d’autres principes sur l’octroi de l’amnistie, dont le renoncement des bénéficiaires à une carrière politique pour prévenir le sentiment d’impunité.
L’organisation révèle plusieurs failles dans l’élaboration du processus relatif à l’amnistie et la réconciliation nationale. « Pour rendre l’amnistie acceptable, il faut la rendre légitime, vulgariser les textes et les mettre en œuvre dans la transparence. Or il y a eu trop de précipitation, pas de véritable consensus, et les textes sont flous », rapporte-telle.
Dox Didier Zabofigera, président de la commission juridique au Congrès, est « d’accord sur le principe » de retoucher le processus en cours. Mais il avance une contre-proposition concernant la mise sur pied d’un comité de Sages assisté par des juristes pour définir les champs d’application de l’amnistie et les appliquer ensuite après le toilettage des textes au niveau du Parlement. « Il appartient ensuite au président de la Transition, en tant que chef de l’État, de promulguer une loi contenant la liste des amnistiés », soutient-il.
La question qui se pose concerne la possibilité de tout mettre en œuvre avant les élections prévues au mois de mai 2013. Les membres du SeFaFi sont conscients de l’obstacle temporel pour matérialiser leurs propositions. « Mais il appartient à chacun de prendre ses responsabilités », indique l’un d’eux. Dox Didier Zabofigera souligne la « nécessité de bien réfléchir, quitte à perdre un peu de temps, pour atteindre l’objectif fixé à savoir la paix sociale ».
Thierry Rabary, vice-président du groupe parlementaire « PHAT » n’est pas d’accord sur les deux options. « Pourquoi ne s’est-on pas manifesté plus tôt, du moins durant l’élaboration des textes sur les mesures d’apaisement alors que maintenant nous n’avons plus beaucoup de temps devant nous » Et d’ajouter pour exposer la difficulté de l’opération: « Une telle initiative obligerait même de retoucher la Feuille de route qui prévoit le CRM. Certes, les textes actuels présentent des imperfections, mais pourquoi ne pas simplement réfléchir pour les améliorer au lieu de tout changer ».
Iloniaina Alain
Source: lexpressmada.com
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