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Mission onusienne des Droits de l’Homme aux Comores Nils Melzer parle d’une mission « entravée »

Quelques heures après son départ anticipé, l’expert indépendant Nils Melzer a publié un communiqué dans lequel il a indiqué avoir suspendu sa visite officielle aux Comores parce que « il n’a pas été en mesure d’accéder à toutes les personnes privées de leur liberté ». Bien qu’il ait affirmé avoir été en mesure d’effectuer une visite programmée du principal centre de détention de la Grande-Comore, l’expert de l’ONU sur la torture a signalé dans ce communiqué que « l’accès à trois autres sites sous l’autorité de la gendarmerie et de la justice à Moroni et sur l’île d’Anjouan a été sérieusement entravé ».

« Cela est d’autant plus préoccupant du fait que j’avais reçu plusieurs allégations crédibles d’intimidations, de mauvais traitements et de recours excessif à la force de la part de la gendarmerie », lit-on un communiqué de la mission onusienne. Jugeant nécessaire pour l’accomplissement de son mandat d’accéder à toutes les personnes privées de leur liberté, Nils Melzer regrette que cela n’ait pu se produire et était contraint d’annuler, in extremis, son voyage. « Il est évident que les autorités responsables n’avaient pas pris les mesures préparatoires nécessaires pour être en mesure d’accueillir cette visite », rapporte-t-il. M. Melzer a déclaré que les lieux de détention qui ne pouvaient absolument pas être accessibles comprenaient la station principale de la gendarmerie, ainsi que la résidence assignée à l’ancien président des Comores, Ahmed Abdallah Sambi. Il affirme avoir été empêché de compléter ses entretiens avec quatre des cinq détenus à la station principale de la gendarmerie d’Anjouan, « prétendument parce que je n’avais pas demandé l’autorisation préalable du juge d’instruction pour chaque entretien individuel ».

Dans le communiqué, l’expert de l’ONU a précisé que la crédibilité mondiale du mandat dépend des visites non annoncées avant de souligner qu’il « est absolument essentiel pour la crédibilité mondiale de mon mandat de pouvoir effectuer des visites non annoncées dans tous les lieux où des personnes pourraient être privées de leur liberté, y compris non seulement les prisons mais aussi les cellules de garde à vue de la police et de la gendarmerie, ainsi que les lieux utilisés pour garder des personnes en résidence surveillée ». Dans son premier rapport qui a fait l’objet du communiqué de l’ONU, M. Melzer dit qu’il ne pouvait pas remplir son mandat s’il devait demander une autorisation préalable pour chaque établissement ou détenu. « Il ne s’agit pas seulement d’une question d’efficacité temporelle, mais surtout de la crédibilité, de l’objectivité et de l’indépendance de mon mandat, déclare-t-il. Malgré une réunion ad hoc avec le ministère des affaires étrangères pour résoudre le problème, les instructions nécessaires n’ont pas été communiquées ».

Regrettant avoir perdu tellement de temps à essayer d’obtenir un accès sans entraves, il dit qu’il « n’était plus possible de procéder à une évaluation suffisamment représentative et objective de la situation aux Comores ». Pour cela, ce dernier a été contraint de suspendre sa mission, prévue du 12 au 18 juin, car compromise et sans intégrité. Ainsi, l’ONU appelle aux autorités comoriennes d’engager les ressources et préparatifs « en temps voulu ». Melzer a part la suite remercié le gouvernement Comorien pour l’avoir invité à effectuer cette visite officielle, mais rappelle en effet que celles-ci « impliquaient l’engagement de ressources considérables pour permettre « le strict respect des normes internationales et des termes de références applicables ». L’expert de l’ONU affirme que ces observations seront publiées la semaine prochaine mais va continuer d’engager le dialogue constructif avec le gouvernement comorien et tous les interlocuteurs appropriés en attendant la présentation de son rapport au Conseil des droits de l’Homme en mars 2020. Les autorités comoriennes n’ont pas encore réagi à ce communiqué.

A.O Yazid / LGDC

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