Ndzuani / Bras de fer entre l’exécutif et le conseil : Dar-nadjah saisit la Cour constitutionnelle et retire ses projets

CONFLITS. Le parlement de l’île a, sous la précédente législature, toujours joué le rôle de chambre d’enregistrement des projets de l’exécutif. L’actuel, dominé par une majorité d’opposants à l’exécutif, a déjà renvoyé à leurs auteurs, pour «vices de forme» et «contenu non clarifié», des projets de délibération.

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Les rapports entre l’exécutif et le Conseil de l’île de Ndzuani n’ont jamais été aussi crispés. Le vote, le 8 octobre, d’une pétition exigeant le renvoi du gouvernement insulaire des commissaires à l’Education et à la Production a donné lieu à une violente passe d’armes entre les deux pouvoirs.

La décision des deux commissaires en question à qui on reproche de ne pas répondre à la convocation du parlement de l’île, sans jamais chercher à justifier leur absence, serait à l’origine de ce nouveau bras de fer (lire nos précédentes éditions). Le conseiller juridique du gouverneur, dans un courrier adressé aux élus, explique que «aucun document à titre de preuve n’a pas été communiqué pour permettre aux concernés de se défendre».

Le 14 octobre, une seconde correspondance, émanant cette fois du secrétaire général du Conseil des commissaires, Housni Mohamed Abdou, remettait définitivement à leur place (et à sa manière) les locataires de Dar-soifa. «Par la présente, nous vous informons que l’Exécutif a décidé, qu’en réponse à la décision de votre institution de maintenir son projet de censure et en ne privilégiant pas la voie du dialogue et de la concertation que nous avions soutenue à travers les réponses à vos correspondances données par le conseiller juridique du gouverneur, nous usons de notre droit de recours auprès de la Cour constitutionnelle concernant les motions de censure», avertit le courrier.

Et de poursuivre, de moins en moins conciliant : «Tout au plus, il a aussi été décidé de retirer l’ensemble des projets de délibération objets de la session ordinaire en cours, et pour l’ensemble des commissaires, il a été décidé de ne répondre à aucune invitation du Conseil de l’île jusqu’à nouvel ordre.»

Le courrier prévient également que «le Conseil des commissaires n’a pas retenu le projet de révision du règlement intérieur que vous nous avez communiqué le 07 octobre 2015».

Il semble, cependant, que ce «droit de recours» invoqué ici ne soit pas cité dans la loi statutaire de l’île. Cela a d’ailleurs été d’une certaine manière évoquée dans une «lettre d’information destinée aux institutions de l’Union des Comores», rendue publique le 16 octobre par le président du Conseil de l’île, Ibrahim Mohamed.

Illégitimité

Dans cette lettre, Dar-soifa exprime de nouveau son envie pressante de voir tomber Abdoulhamid Afretane et Ibrahim Saïd Oili.  «Nous, conseillers de l’île autonome de Ndzuani, conformément aux articles 47, 48 et 49 de la loi statutaire de l’île, demandons aux différentes institutions de notre pays de ne plus reconnaitre la légitimité du commissaire de l’Enseignement et celui de la Production», dit le communiqué, adressé à toutes les institutions et représentations diplomatiques du pays.  «Le gouverneur compte saisir la Cour constitutionnelle alors que l’article 49 alinéa 3 de la loi statutaire dispose que le gouverneur est tenu de mettre fin aux fonctions du ou des commissaires visés par la pétition», poursuit-elle. 

Le parlement insulaire de Ndzuani a, jusqu’à la législature précédente, toujours joué le rôle de chambre d’enregistrement des projets de l’exécutif. L’actuel conseil, dominé par une majorité d’opposant à l’exécutif, a déjà renvoyé à leurs auteurs, pour «vices de forme» et «contenu non clarifié», des projets de délibération. Il a aussi dénoncé les mauvaises pratiques de l’exécutif insulaire et, actuellement, exige le renvoi de ces deux membres qu’il juge «incompétents» et «non collaborateurs».

Sardou Moussa / Alwatwan

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