Plainte de Comores Telecom contre Telma : le juge se prononcera le samedi 28 janvier

Par Mariata Moussa

C’est le samedi 28 janvier que le juge de référé se prononcera sur la requête formulée par Comores Télécom demandant au président du tribunal d’ordonner au nouvel opérateur Telco de cesser sa ‘‘publicité tapageuse’’. Ce renvoi pour délibéré a été décidé à l’issue d’une audience tenue hier, 23 janvier. Pour l’avocat de Comores Télécom, Me Fatoumia Mohamed Zeine, le juge est saisi pour ordonner à Telco de cesser cette ‘‘publicité tapageuse’’ car, dit elle, la licence d’exploitation ne lui a pas été octroyée. Pour Me Aicham Itbar, le juge de référé n’a pas compétence à connaitre cette affaire, qui relève des questions de fond. Pour lui, l’incompétence du juge est soutenue par le fait que «selon les articles 9, 10 et 11 de la loi de 2014 sur la communication électronique, tout litige entre opérateurs devrait être tranché par la voie d’arbitrage de l’Anrtic. Nous avons donc demandé au juge de se déclarer incompétent au profit de l’Anrtic».

Mais, l’avocate de Comores Télécom fait prévaloir le droit de l’Ohada sur les textes nationaux. Selon elle, «ce litige qui oppose Telco à Comores Télécom est une affaire commerciale et son arbitrage est régi par le droit Ohada». En dehors de l’incompétence du tribunal, Me Aicham Itbar demande au juge de référé de rejeter la demande formulée par l’avocat de Comores Télécom pour défaut de qualité.

Selon les explications de Me Aicham Itbar, «Comores Télécom a fait une demande qui suggère un usage frauduleux de la marque Telma sur la société Telco alors qu’elle (Comores Télécom) n’est pas propriétaire de marque Telma ou mandataire de la société Telma mobile». Il ajoute que la demande de Comores Télécom est mal fondée, car «pour qu’il y ait une concurrence déloyale, il faut que Telco utilise des manœuvres publicitaires qui conduiraient à créer une confusion chez les consommateurs entre ceux de Telco et ceux de Comores Télécom».

Alwatwan 

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