Que se serait-il passé si la Ceni n’avait pas proclamé les résultats ?

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Les résultats des élections présidentielles, nous l’avions écrit dans notre  livraison du samedi, ont été proclamés «au forceps».  Nul n’avait l’assurance que ceux-ci allaient être rendus publics vendredi. Sauf que le délai de cinq jours imparti à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) arrivait à son terme ce jour-là. Que se serait-il passé si la Ceni ne s’était pas prononcée ?

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Pour ceux qui ont raté un épisode, il semblerait que sans l’intervention du chef d’état-major au Palais du peuple, siège provisoire de la commission électorale, le pays serait peut-être au bord de l’explosion. En effet, il est admis (à tort ou à raison) que le docteur Djaza, président de la Ceni, voulait s’abstenir de publier les résultats et que c’est la présence du patron de l’armée nationale qui l’y aurait contraint.

Que se serait-il donc passé si le délai légal de cinq jours avait expiré sans la proclamation des résultats provisoires ? La réponse est porteuse d’inquiétudes. En effet, on aurait assisté à ce que l’on appelle un vacuum juridique, ou vide juridique. Et pour cause : si le code électoral prévoit que «dans les cinq (5) jours  suivant la clôture du ou des scrutin (s), la Ceni affiche, à titre provisoire, au sein de son siège et accessible au public, le procès-verbal de tabulation nationale et insulaire de vote, ainsi que les copies de procès-verbaux de chaque Bureaux de vote recensé par elle», le législateur n’a rien prévu en cas de non publication de résultats provisoires dans les délais.

Selon un  juriste, qui préfère garder l’anonymat, ‘‘les résultats qui seraient communiqués hors délai à la Cour Constitutionnelle seraient frappés d’irrecevabilité’’.  Et la conséquence serait, toujours selon lui, «une annulation du scrutin sur l’ensemble du territoire». Il prend cependant le soin de préciser : «dans ce cas précis, seules les élections générales seraient concernées».

Pour Mohamed Farouk, président de l’Observatoire des Elections, «cela aurait été une crise dont personne ne connaît les tenants et les aboutissants ; une crise qui aurait conduit à une situation intenable». Et un tantinet inquiet, il poursuit : «la non proclamation des résultats, passé le délai prévu par la loi, aurait créé une jurisprudence dangereuse et on peut supposer que la commission en charge des élections, à l’avenir, pourrait ne pas se prononcer si les chiffres n’étaient pas favorables au candidat du pouvoir». Une jurisprudence, rien que cela. On peut dire que l’on a peut-être échappé au pire.

Une  personnalité qui requiert elle aussi l’anonymat a tout simplement déclaré : «c’est la loi de la jungle qui aurait prévalu puisque la loi ne prévoit aucun cas de figure. Le plus fort serait celui qui détient l’armée et les organes de presse».

Par Faïza Soulé Youssouf / Alwatwan

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