Recours aux fins de disqualification contre Mohamed A. Soilihi et Mouigni Baraka

wpid-screenshot_2016-01-13-09-56-18-1.png

Mohamed Ahamada Baco, avocat et candidat à la vice-présidence dans le ticket mené par Said Larifou, a introduit un recours à la Cour constitutionnelle le 9 janvier dernier ‘‘aux fins de disqualification des candidatures de Mohamed Ali Soilihi et Mouigni Baraka Said Soilihi’’. S’appuyant sur les articles 83 et 84 du code électoral, il estime que l’actuel argentier de l’Etat  «utilise les moyens financiers, matériels et humains de l’Etat pour faire campagne». Quant à Mouigni Baraka Said Soilihi, actuel gouverneur, «il devait partir en congé le 5 janvier dernier».

image

Me Baco a introduit un recours à la Cour constitutionnelle aux fins de disqualification contre les candidatures de l’actuel vice-président Mohamed Ali Soilihi,  et du gouverneur Mouigni Baraka Said Soilihi, qui briguent tous les deux  la magistrature suprême. Selon lui, «les deux candidats sus-cités n’ont pas observé les interdictions posées par les articles 83 et 84 du code électoral en vigueur».

Et d’expliquer que «le vice-président Mohamed Ali Soilihi utilise les moyens  financiers, matériels et humains de l’Etat pour faire campagne» ; ce qui serait, selon l’avocat, une violation flagrante de l’article 83, lequel dispose que  « l’utilisation des attributs, biens ou moyens de l’Etat, d’une personne morale publique, des institutions ou des organismes publics, notamment ceux des sociétés, offices, projets d’Etat et d’institutions internationales, à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote est interdite pendant les six mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme, sous peine des sanctions prévues par le présent Code».

Il a cité, à titre d’illustration, le dernier voyage à Ndzuani de Mohamed Ali Soilihi. «Actuellement, le vice-président, ministre et candidat Mohamed Ali Soilihi est en tournée dans les autres îles, et à notre grande surprise, à son arrivée, il a été accueilli par une forte délégation des fonctionnaires d’Etat, mobilisés et contraints à abandonner leur travail respectif , sous la protection de la force publique» dit-il.

Par ailleurs, toujours Me Mohamed Ahamada Baco, «il n’a pas présenté son congé en qualité d’élu et en tant qu’autorité nommée pour assumer des fonctions publiques, conformément aux dispositions de l’article 84 du même code ». Celui-ci stipule dans son dernier alinéa que « les candidats aux élections doivent prendre congé de leur poste public électif ou nominatif dès publication de la  liste définitive des candidatures sous peine de disqualification, alors que cela fait 2 semaines que la liste définitive a été publiée par la Cour».

Pour lui,  l’article 6 de la loi organique de 2010, qui dispose que «les candidats doivent renoncer temporairement pendant toute la durée de la campagne à tout emploi public et à toute activité professionnelle publique »,  n’a plus de raison d’être du fait que ‘‘la question est tranchée par l’article 84 du code électoral, lequel est aussi une loi organique ».   Et de s’interroger : «cette disposition a-t-elle été abrogée ? Je réponds par la négative, car le législateur comorien a voulu traiter tous  les candidats sur le  même pied d’égalité ».

Quant à Mouigni Baraka Said Soilihi,  «il devait partir en congé depuis le 5 janvier  et désigner un intérimaire ; cependant  il refuse de se soumettre aux exigences de la loi ».  Celui qui se demande pourquoi il ne peut utiliser les biens de l’Etat comme les deux autres alors qu’il est  lui aussi candidat, se dit convaincu que  «la cour constitutionnelle, de par son indépendance, et sa sagesse, appliquera la règle de droit en ordonnant la disqualification de Mohamed Ali Soilihi et Mouigni Baraka ».

Faiza Soulé Youssouf / Alwatwan

1 commentaire sur Recours aux fins de disqualification contre Mohamed A. Soilihi et Mouigni Baraka

  1. moi je ne comprend pas les partis politiques comoriens avec tout le mal que Mamadou et son gouvernement ont fait subir le peuple, pas d’electricité pas de hopital enseignement zero et encore ils soutiennent le gouvernement

Réagissez à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*