Saisie immobilière : Trois maisons saisies pour détournements à la Snpsf

Le cabinet d’étude de Me Ahmed Kolé a saisie trois propriétés dans le cadre de l’affaire de fonds à la Snpsf. Il s’agit de deux maisons, sises à Zilimadju et Dawedju à Moroni, propriétés de Mariama Assoumani Soudjay, et d’une maison appartenant à Zainaba Ibrahim Abdallah à Mitsamihuli.

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Trois propriétés appartenant aux deux prévenues condamnées pour détournements de fonds à la Snpsf (Société nationale des postes et services financiers) font, depuis jeudi dernier, d’une saisie immobilière. La procédure a été entamée deux mois et demi après l’arrêt la Cour d’Appel sur l’affaire de détournement par deux anciennes receveuses de la banque postale. Cette opération de saisie a été enclenchée par le cabinet d’étude de Me Ahmed Kolé.

Il s’agit de deux maisons, sises à Zilimadju et Dawedju à Moroni, propriétés de Mariama Assoumani Soudjay, et d’une maison appartenant à Zainaba Ibrahim Abdallah à Mitsamihuli. Quant à la saisie de ces trois propriétés, Me Ahmed Kolé a fait savoir que «ces deux receveuses sont condamnées à payé 327millions de francs à la banque postale». L’huissier de justice donne un délai d’un mois pour le remboursement de la totalité de l’argent détourné. «Passé de ce délai, ces maisons seront mises à la vente ou intégreront le patrimoine de la Snpsf», précise-t-il. 

A en croire Ahmed Kolé, cette opération de saisie a été faite dans les règles de droit. «Pour Mariama Assoumani Soudjay, son époux a été signifié de la saisie et concernant Zainaba Ibrahim Abdallah, c’est sa mère qui a été mise au courant,» car les deux prévenues ne répondent plus à leurs adresses.

Pour l’huissier de justice, cette saisie diligentée par son étude «consiste également à procéder à l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Moroni, le 6 mai dernier. Comme l’arrêt a été clair et dit confiscation des biens quelque soit leur nature, une maison est un bien, donc elle a fait objet de saisie».
Dans notre entretien, Me Ahmed Kolé a également rappelé que «cet arrêt est exécutoire à la minute nonobstant de toute voie de recours».

Cet arrêt, dont son exécution vient d’intervenir, a été rendu suite à l’appel interjeté par l’avocat des deux receveuses sur le jugement rendu le 25 décembre 2014 par le tribunal de première instance de Moroni. Et à l’issue de l’audience en appel, la Cour a reformulé la décision rendue par le tribunal de première instance et a prononcé une peine de dix ans d’emprisonnement dont sept ans fermes et a ordonné la confiscation des biens des prévenues, quelque soit leurs natures.

Cette décision a également ordonné aux prévenues de payer la somme de 327 millions de francs à la Snpsf, dont Mariama Assoumani doit s’acquitter de 155 millions et Zainaba Ibrahim de 172 millions, pour toutes causes de préjudice confondues.

En dehors du paiement de la totalité des 327 millions, la Cour a accordé le versement de cautions, versées le samedi 27 aout 2011 par les deux prévenues dans les comptes de la Snpsf, suite à des demandes de mise en liberté provisoire. Quant au droit civique, la Cour a prononcé dix ans d’inéligibilité contre les deux dames.

Mm/Alwatwan

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